Journal officiel de l'Union européenne: publication électronique

Le Parlement européen a adopté par 596 voix pour, 6 voix contre et 18 abstentions, une résolution législative sur le projet de règlement du Conseil relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne.

Le Parlement donne son approbation au projet de règlement du Conseil. Il rappelle au Conseil que, si l'obligation de statuer à l'unanimité, conformément à l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et si les procédures parlementaires nationales en cours au Royaume-Uni devaient aboutir à une quelconque modification du projet de texte, l'approbation du Parlement européen devra être sollicitée à nouveau.