Décharge 2010: budget général UE, Comité des régions

Le Parlement européen a adopté par 541 voix pour, 87 voix contre et 5 abstentions, une décision qui vise à octroyer la décharge au Secrétaire général du Comité des régions (CdR) sur l'exécution du budget du Comité pour l'exercice 2010.

Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, adoptée par 548 voix pour, 84 voix contre et 16 abstentions, le Parlement souligne que, dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes a relevé des erreurs concernant l'engagement d'un agent permanent et la passation de marchés pour un service d'interprétation. Ceci étant, il se montre satisfait des explications fournies par le Comité concernant les erreurs relevées ainsi que des décisions prises pour éviter que ces situations ne se reproduisent à l’avenir.

Parallèlement, le Parlement rappelle qu'en 2010, le CdR disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 90,8 millions EUR (contre 88 millions EUR en 2009), et que le taux d'exécution de ces crédits a été amélioré (99,4% en 2010 et 98,37% en 2009). Il souligne au passage que le budget du CdR est purement administratif (72% des dépenses allant aux personnes liées à l'institution et 28% aux immeubles, mobilier, équipement et dépenses de fonctionnement).

Gestion administrative et financière du CdR : d’une manière générale, le Parlement invite le CdR à limiter les augmentations de ses budgets futurs au strict minimum et à faire appel d'abord aux économies et à la rationalisation des dépenses pour financer toutes activités nouvelles. Dans un amendement adopté en Plénière, le Parlement invite le CdR à entreprendre un réexamen complet de ses dépenses, basé sur le principe d'une remise à zéro de son budget, de manière à identifier les possibilités d'économies, plutôt que de se contenter d'augmenter les budgets existants en pourcentage nominal à chaque cycle budgétaire en fonction de l'inflation. Il se réjouit de constater au passage que, suite à sa demande, le CdR ait renforcé sa procédure budgétaire, qui connaît actuellement 4 étapes: i) la préparation par l'administration du CdR, ii) l'évaluation de l'avant-projet par la commission des affaires financières et administratives (CAFA), iii) la prise de position du Bureau et de l'Assemblée plénière du CdR sur le projet de budget, iv) la vérification de la mise en œuvre à mi-parcours (mid-term review).

Il se réjouit également de constater :

• que les deux Comités ont finalement réussi à obtenir le certificat EMAS (système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne) sur l’utilisation des énergies renouvelables;
• que l'accord de coopération administrative entre le CdR et le CESE est appliqué de façon satisfaisante;
• que le rapport annuel d'impact du CdR est un outil utile pour évaluer le travail du Comité.

Il se réjouit également de la qualité générale du résumé sur les activités du Service d'audit interne ainsi que de la mise en œuvre globale du plan d'amélioration élaboré par le Comité suite à l'autoévaluation de la gestion de son organisation, etc.

Il confirme à nouveau sa position selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions, mises à jour régulières comprises, devraient être accessibles sur internet.