Le Parlement européen a adopté par 434 voix pour, 100 voix contre et 5 abstentions, une résolution sur la piraterie maritime.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE et ECR.
Alors que 10.000 navires européens traversent chaque année des zones maritimes dangereuses, le Parlement note que les tentatives d'abordage se multiplient : en 2011, on a relevé 28 détournements de navires, l'enlèvement de 470 marins, l'assassinat de 15 d'entre eux, tandis qu'au moins 7 navires sont aujourd'hui capturés et font l'objet d'une demande de rançon et que près de 191 marins sont toujours retenus en otage en Somalie, souvent dans des conditions inhumaines effroyables, et ce pendant des périodes de plus en plus longues.
Dans ce contexte, le Parlement confirme la vive préoccupation que lui inspire la menace toujours croissante que constituent la piraterie et les vols à main armée commis en pleine mer contre les navires internationaux apportant une aide à la Somalie et les bateaux de pêche, les navires marchands et les paquebots internationaux et européens dans l'océan Indien, en particulier au large de la Somalie et de la Corne de l'Afrique, qui constituent une menace pour la sûreté des marins et d'autres personnes ainsi que pour la stabilité régionale. Les députés invitent la haute représentante et les États membres à envisager d'urgence des moyens d'obtenir la libération des 191 marins actuellement retenus en otage.
Tout en se félicitant de la contribution de l'opération EUNAVFOR Atalanta à la sécurité maritime au large des côtes somaliennes et de la décision du Conseil du 23 mars 2012 de prolonger le mandat de l'opération jusqu'en décembre 2014, les députés regrettent que le nombre de navires fourni par les États membres pour l'opération EUNAVFOR Atalanta ait diminué, (passant de 8 à seulement 2 ou 3 au début de 2012). Ils demandent aux États membres de fournir plus de moyens navals pour assurer la réussite de l'opération.
Le Parlement souhaite :
Mettre fin à l'impunité des actes de piraterie: les députés déplorent que, malgré les accords de transfèrement conclus par l'Union avec des pays tiers (Kenya, Seychelles, Maurice) ainsi que les accords bilatéraux de rapatriement des pirates condamnés entre les Seychelles, les régions somaliennes de Puntland et de Somaliland, et les divers cadres juridiques internationaux, de nombreux pirates n'ont toujours pas été arrêtés ou, lorsqu'ils l'ont été, ont souvent été libérés faute de preuves solides ou de la volonté politique de les poursuivre. Ils constatent également que certains États membres de l'Union européenne disposent de sauvegardes en matière de droit pénal inadéquates pour ce qui est de la lutte contre la piraterie en haute mer.
Le Parlement demande que des mesures immédiates et effectives soient prises afin de poursuivre et de punir les personnes suspectées d'actes de piraterie. Il invite le Conseil et la Commission à étudier les possibilités de procès dans les pays de la région et à uvrer en faveur de la mise en place d'un tribunal international spécial pour la lutte contre la piraterie en Somalie et dans les autres États de la région.
De plus, les États membres, en concertation avec Europol et Interpol, sont invités à étudier les mouvements financiers que suivent les sommes versées aux pirates à titre de rançon et à les confisquer car, dès lors que ces montants sont susceptibles dêtre virés sur des comptes dans des banques en Europe.
Protection des navires: vu la prolifération des actes de piraterie, les députés estiment que les marins exposés aux menaces liées à la piraterie devraient recevoir une formation afin de renforcer leur aptitude à se protéger par eux-mêmes. Ils soulignent que les compagnies maritimes devraient adhérer aux meilleures pratiques de protection contre la piraterie basée en Somalie (Best Management Practices for Protection against Somalia-Based Piracy, BMP-4) et appliquer ces pratiques dans leur intégralité.
En vue de protéger les navires d'aide humanitaire, le Conseil et la Commission sont invités, en concertation avec les Nations unies et l'Union africaine, à coopérer avec le gouvernement fédéral de transition somalien et à le soutenir dans la lutte contre la piraterie. Les députés invitent également les États membres à fournir une assistance substantielle à la région, notamment sous la forme de patrouilleurs maritimes.
La résolution souligne en outre que l'emploi de gardes armés privés constitue une mesure qui ne saurait se substituer au règlement global nécessaire de la menace aux aspects multiples que représente la piraterie. Elle invite par conséquent les États membres à prendre, lorsque cela est possible, les mesures de sécurité à bord requises et demande à la Commission et au Conseil d'uvrer à la définition d'une stratégie de l'Union européenne sur l'emploi de personnel armé agréé à bord.
Promouvoir la paix, le développement et reconstruire lappareil dÉtat : le Parlement note que l'instabilité politique qui continue de régner en Somalie constitue une des causes de la piraterie et ne fait que l'exacerber, et que certains Somaliens voient dans la piraterie une source de revenus aussi profitable que durable.
Les députés estiment que la piraterie ne peut pas être vaincue par des moyens uniquement militaires, mais que son élimination dépend essentiellement des progrès réalisés dans la promotion de la paix, du développement et de la reconstruction de l'appareil de l'État en Somalie. Ils se félicitent à cet égard de la décision de la Commission de proposer, dans le cadre de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, une contribution supplémentaire de 100.000.000 EUR à l'AMISOM, et saluent la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique.
Enfin, sinquiétant de la détérioration de la situation humanitaire dans la Corne de l'Afrique, le Parlement demande à la communauté internationale, et à l'Union européenne en particulier, d'apporter davantage d'aide humanitaire aux personnes nécessiteuses afin de faire face aux besoins humanitaires croissants et d'empêcher que la situation se dégrade encore.