Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, un avenir avec de l'énergie

2012/2103(INI)

OBJECTIF : présentation par la Commission d’une feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050.

CONTEXTE : l'UE s'est fixé comme objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2050 dans le cadre des réductions à réaliser collectivement par les pays développés. La Commission a analysé les implications de cet objectif dans sa «feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050». La «feuille de route pour un espace européen unique des transports» a mis l'accent sur la recherche de solutions pour le secteur des transports et sur la création d'un espace européen unique des transports.

Les mesures et les politiques de l'UE pour atteindre les objectifs de 2020 en matière d'énergie et la stratégie «Énergie 2020» sont ambitieuses : à l'horizon 2020, diminution d'au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 (30% si la situation internationale le permet); diminution de 20% de la consommation énergétique de l'UE par rapport aux projections pour 2020; part de 20% de sources d'énergie renouvelables dans la consommation énergétique de l'UE et de 10% dans les transports.

Ces mesures continueront à porter leurs fruits au-delà de 2020 en contribuant à diminuer les émissions d'environ 40% d'ici à 2050. Toutefois, cela restera insuffisant pour réaliser l'objectif de décarbonisation de l'UE pour 2050, qui ne serait atteint que pour moins de la moitié en 2050. Cette situation crée des incertitudes chez les investisseurs, les gouvernements et les citoyens. Il manque aujourd'hui des indications sur la voie à suivre après la stratégie 2020.

La feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 ne remplace pas les efforts nationaux, régionaux et locaux visant à moderniser l'approvisionnement énergétique, mais elle s'efforce plutôt d'élaborer un cadre européen à long terme et technologiquement neutre au sein duquel ces politiques seront plus efficaces. Elle affirme que le fait d'avoir une approche européenne plutôt que des régimes nationaux parallèles augmentera la sécurité et la solidarité et abaissera les coûts en créant un marché pour de nouveaux produits et services. La Commission estime que les économies potentielles pourraient atteindre 25% pour certaines parties prenantes s'il existait une approche plus européenne en matière d'utilisation rationnelle des sources d'énergie renouvelables.

CONTENU : dans la présente feuille de route, la Commission étudie les pistes pouvant mener à la décarbonisation du système énergétique tout en garantissant la sécurité de l'approvisionnement en énergie et la compétitivité. Les scénarios présentés impliquent tous des changements importants en ce qui concerne, par exemple, les prix du carbone, les technologies et les réseaux. Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80% des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85% des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes.

La feuille de route montre que la décarbonisation est faisable. Quel que soit le scénario retenu, il se dégage un certain nombre d'options «sans regret» susceptibles de réduire efficacement les émissions d'une manière économiquement viable. De plus, les coûts de système globaux engendrés par la transformation du système énergétique s'équivalent dans tous les scénarios. Une approche commune au niveau de l'UE pourrait contribuer à comprimer les coûts.

Selon la Commission, 10 conditions doivent être remplies pour réaliser ce nouveau système énergétique :

  1. Stratégie «Énergie 2020» : la priorité immédiate est de mettre en œuvre intégralement cette stratégie. Toute la législation en vigueur doit être appliquée, et il y a lieu d'adopter rapidement les propositions actuellement débattues, notamment sur l'efficacité énergétique, les infrastructures, la sécurité et la coopération internationale. La trajectoire qui doit mener à un nouveau système énergétique possède également une dimension sociale; la Commission continuera à encourager le dialogue social et la participation des partenaires sociaux dans le souci d'une transition équitable et d'une gestion efficace du changement.
  2. Efficacité énergétique : celle-ci doit progresser considérablement au sein du système énergétique et dans la société en général. Dès lors qu'elle s'inscrit dans le cadre d'un programme plus général d'efficacité des ressources, les objectifs pourraient accessoirement être atteints d'une manière plus rapide et plus efficace au regard des coûts.
  3. Sources d'énergie renouvelables : le développement des sources d'énergie renouvelables mérite une attention particulière. Compte tenu du rythme de leurs progrès, de leur impact sur le marché et de l'évolution rapide de la part qu'ils représentent dans la demande énergétique, une modernisation du cadre stratégique s'impose. L'objectif de 20% d'énergie renouvelable que l'UE s'est fixé a fait la preuve de son efficacité pour favoriser le développement des sources d'énergie renouvelables dans l'UE, et il importe d'étudier en temps utile les options envisageables pour les grandes étapes menant à 2030.
  4. Recherche et innovation : il est essentiel de renforcer les investissements publics et privés dans la R&D et l'innovation technologique pour accélérer la commercialisation de toutes les solutions à faible intensité carbonique.
  5. Marché intérieur de l’énergie : l'UE a la volonté d'aboutir à un marché totalement intégré d'ici à 2014. Or, il existe des lacunes réglementaires et structurelles auxquelles il faut remédier. Pour développer toutes les potentialités du marché intérieur de l'énergie, alors que le marché de l'énergie accueille de nouveaux investissements et que le bouquet énergétique est en train d'évoluer, il faut des instruments bien conçus agissant au niveau des structures du marché, ainsi que de nouveaux modes de coopération.
  6. Intégration des couts dans les prix : les prix de l'énergie devraient mieux intégrer les coûts, notamment ceux des nouveaux investissements à réaliser dans l'ensemble du système énergétique. Moins on tardera à intégrer les coûts dans les prix, plus la transformation sera facile à long terme. Une attention spéciale devrait également être accordée aux groupes les plus vulnérables, qui éprouveront des difficultés à faire face à la transformation du système énergétique. Des mesures particulières devraient être définies aux niveaux national et local pour prévenir la pauvreté énergétique.
  7. Nouvelles infrastructures : un nouveau sens de l'urgence et de la responsabilité collective doit influer sur le développement des nouvelles infrastructures et capacités de stockage d'énergie dans toute l'Europe et avec les pays voisins.
  8. Sûreté et sécurité : aucun compromis ne doit être permis en matière de sûreté et de sécurité, que ce soit pour les sources d'énergie nouvelles ou traditionnelles. L'UE doit continuer de renforcer les conditions de sûreté et de sécurité et jouer un rôle moteur dans ce domaine à l'échelon international.
  9. Dimension internationale : en ce qui concerne les relations internationales dans le domaine de l'énergie, une approche plus large et plus coordonnée de l'UE doit devenir la norme. Elle devra notamment redoubler d'effort pour renforcer l'action internationale concernant le climat.
  10. Repères pour les investisseurs : les États membres et les investisseurs ont besoin de repères concrets. La feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 a déjà établi des objectifs intermédiaires en matière d'émissions de gaz à effet de serre. La prochaine étape consiste à définir un cadre d'action à l'horizon 2030, une échéance raisonnablement prévisible et sur laquelle la plupart des investisseurs actuels braquent leur attention.

La Commission dialoguera avec les autres institutions de l'UE, les États membres et les parties prenantes sur la base de la présente feuille de route. Elle l'actualisera régulièrement, en reconsidérant au besoin certains points en fonction des progrès accomplis et de l'évolution observée.

Sur la base de la feuille de route, la Commission continuera de présenter des initiatives, en commençant par des propositions d'une grande portée sur le marché intérieur, les sources d'énergie renouvelables et la sûreté nucléaire dès l'année prochaine.