Programme Pericles 2020: échanges, assistance et formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (2014-2020)

2011/0449(COD)

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020»).

La BCE réaffirme que le programme Pericles contribue utilement aux actions déjà engagées par la BCE, Europol et les autorités nationales dans la lutte contre le faux monnayage de l’euro. La BCE est convaincue que le programme Pericles 2020 contribuera comme par le passé à préserver l’intégrité des billets en euros, y compris la deuxième série des billets en euros.

La BCE formule les remarques suivantes :

Réalisation de l’objectif spécifique du programme Pericles 2020 : la BCE est d’avis que le programme doit être évalué par rapport à l’ensemble des éléments qui ont une incidence sur le faux monnayage de l’euro et la fraude. Aussi, la BCE propose qu’elle-même et Europol soient pleinement associés à l’évaluation du programme Pericles 2020, comme le prévoit le règlement proposé.

Pays tiers : tout en reconnaissant les avantages que comporte l’association de pays tiers au programme Pericles 2020 aux fins de dissuasion contre le faux monnayage de l’euro et la fraude au niveau mondial, la BCE estime que l’intervention de pays tiers doit être judicieuse et proportionnée.

Subventions pour l’acquisition de matériel : la BCE approuve la proposition de subventions destinées à l’achat de matériel général de laboratoire, à l’instar de microscopes, de lecteurs infrarouges etc., qui facilitent le processus d’enquête et qui ne sont pas spécifiquement conçus ou commercialisés en tant que matériel de détection du faux monnayage. La BCE considère que les seuls dispositifs de détection du faux monnayage qui soient fiables sont ceux énumérés sur son site internet et qui ont été testés positivement. De tels dispositifs sont toutefois destinés aux professionnels appelés à manipuler des espèces et, de manière générale, vont au-delà du champ d’intervention des organismes spécialisés dans la lutte contre le faux monnayage qui constituent le groupe visé par le règlement.  En conséquence, la BCE estime qu’il n’est pas approprié d’envisager que l’acquisition de détecteurs de faux soit financée avec les crédits du programme Pericles 2020, ni que les organismes spécialisés dans la lutte contre le faux monnayage utilisent des détecteurs de faux.

Examen des initiatives devant être financées : il serait avantageux que la Commission, la BCE et Europol examinent conjointement les initiatives devant être financées dans le cadre du programme Pericles 2020. Par conséquent, la BCE suggère de modifier le règlement proposé afin de prévoir: a) que les principaux acteurs concernés sont consultés en temps opportun par la Commission sur le programme de travail annuel ; et b) que la BCE et Europol approuvent, aux fins de son adoption, le programme de travail annuel. À cet égard, la BCE et Europol devraient disposer d’un délai suffisant pour examiner le projet de programme de travail annuel et présenter leurs points de vue avant que le projet ne soit débattu au sein du comité consultatif compétent.

Mise en œuvre du programme : la BCE accueille favorablement le fait que la Commission soit invitée à mettre en œuvre le programme Pericles 2020 en coopération avec les États membres, par le biais de consultations à différents stades de l’application du programme, compte tenu des mesures appropriées prises par d’autres entités compétentes, en particulier la BCE et Europol. Même si le règlement proposé garantit un niveau de coopération suffisant à l’échelle de l’Union européenne, la BCE recommande à la Commission de prévoir un délai suffisant pour prendre connaissance de la documentation qui a trait au programme de travail annuel, avant de consulter la BCE et Europol à ce sujet au sein du comité consultatif compétent.

Évaluation du programme : la BCE recommande de modifier le règlement proposé, de manière à ce que la BCE et Europol soient associés à l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience du programme Pericles 2020 et de son éventuelle reconduction, modification ou interruption.