AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme daction en matière déchanges, dassistance et de formation, pour la protection de leuro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020»).
La BCE réaffirme que le programme Pericles contribue utilement aux actions déjà engagées par la BCE, Europol et les autorités nationales dans la lutte contre le faux monnayage de leuro. La BCE est convaincue que le programme Pericles 2020 contribuera comme par le passé à préserver lintégrité des billets en euros, y compris la deuxième série des billets en euros.
La BCE formule les remarques suivantes :
Réalisation de lobjectif spécifique du programme Pericles 2020 : la BCE est davis que le programme doit être évalué par rapport à lensemble des éléments qui ont une incidence sur le faux monnayage de leuro et la fraude. Aussi, la BCE propose quelle-même et Europol soient pleinement associés à lévaluation du programme Pericles 2020, comme le prévoit le règlement proposé.
Pays tiers : tout en reconnaissant les avantages que comporte lassociation de pays tiers au programme Pericles 2020 aux fins de dissuasion contre le faux monnayage de leuro et la fraude au niveau mondial, la BCE estime que lintervention de pays tiers doit être judicieuse et proportionnée.
Subventions pour lacquisition de matériel : la BCE approuve la proposition de subventions destinées à lachat de matériel général de laboratoire, à linstar de microscopes, de lecteurs infrarouges etc., qui facilitent le processus denquête et qui ne sont pas spécifiquement conçus ou commercialisés en tant que matériel de détection du faux monnayage. La BCE considère que les seuls dispositifs de détection du faux monnayage qui soient fiables sont ceux énumérés sur son site internet et qui ont été testés positivement. De tels dispositifs sont toutefois destinés aux professionnels appelés à manipuler des espèces et, de manière générale, vont au-delà du champ dintervention des organismes spécialisés dans la lutte contre le faux monnayage qui constituent le groupe visé par le règlement. En conséquence, la BCE estime quil nest pas approprié denvisager que lacquisition de détecteurs de faux soit financée avec les crédits du programme Pericles 2020, ni que les organismes spécialisés dans la lutte contre le faux monnayage utilisent des détecteurs de faux.
Examen des initiatives devant être financées : il serait avantageux que la Commission, la BCE et Europol examinent conjointement les initiatives devant être financées dans le cadre du programme Pericles 2020. Par conséquent, la BCE suggère de modifier le règlement proposé afin de prévoir: a) que les principaux acteurs concernés sont consultés en temps opportun par la Commission sur le programme de travail annuel ; et b) que la BCE et Europol approuvent, aux fins de son adoption, le programme de travail annuel. À cet égard, la BCE et Europol devraient disposer dun délai suffisant pour examiner le projet de programme de travail annuel et présenter leurs points de vue avant que le projet ne soit débattu au sein du comité consultatif compétent.
Mise en uvre du programme : la BCE accueille favorablement le fait que la Commission soit invitée à mettre en uvre le programme Pericles 2020 en coopération avec les États membres, par le biais de consultations à différents stades de lapplication du programme, compte tenu des mesures appropriées prises par dautres entités compétentes, en particulier la BCE et Europol. Même si le règlement proposé garantit un niveau de coopération suffisant à léchelle de lUnion européenne, la BCE recommande à la Commission de prévoir un délai suffisant pour prendre connaissance de la documentation qui a trait au programme de travail annuel, avant de consulter la BCE et Europol à ce sujet au sein du comité consultatif compétent.
Évaluation du programme : la BCE recommande de modifier le règlement proposé, de manière à ce que la BCE et Europol soient associés à lévaluation de lefficacité et de lefficience du programme Pericles 2020 et de son éventuelle reconduction, modification ou interruption.