Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» 2014-2020

2011/0401(COD)

À la suite d'un débat public, le Conseil a dégagé une orientation générale partielle sur Horizon 2020, le programme-cadre proposé pour financer la recherche et l'innovation au cours des années 2014-2020.

L'accord ministériel sur les principaux axes du programme ouvre la voie aux travaux futurs afin que le Conseil et le Parlement européen soient en mesure d'approuver le programme en temps voulu. Horizon 2020 remplacera le septième programme-cadre de l'UE pour la recherche, qui arrivera à son terme fin 2013.

Le Conseil a également pris note d'un rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux concernant les trois autres parties du paquet: le programme spécifique d'exécution d'Horizon 2020, les règles de participation aux projets de recherche et le programme Euratom concernant les activités de recherche nucléaire.

Au cours du débat, les délégations ont insisté sur les éléments essentiels du cadre général pour Horizon 2020, notamment:

  • la simplification des procédures qui s'appliqueront pour financer des projets, la possibilité d'élargir la participation en renforçant l'attrait des carrières de chercheurs dans l'ensemble de l'Union, le respect des principes éthiques et de la législation en la matière;
  • la participation accrue des PME aux projets de recherche couvrant l'ensemble du processus de l'idée au produit commercialisable;
  • les partenariats publics/privés et la cohérence avec d'autres instruments politiques et financiers de l'UE et nationaux.

L'accord au sein du Conseil tient compte des résultats des débats ministériels précédents sur Horizon 2020, qui ont eu lieu les 6 décembre 2011 et 2 et 21 février 2012.

Il est proposé d'allouer un budget de 80 milliards EUR pour la période 2014-2020, ce qui fera d'Horizon 2020 le plus grand programme de recherche au monde.