Accord UE/Russie: gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois; Protocole sur les modalités techniques

2011/0322(NLE)

En adoptant le rapport d’Inese VAIDERE (PPE, LV), la commission du commerce international recommande que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord.

Les députés rappellent que l'accord présente un grand intérêt pour l'activité productive de l'Union, dans la mesure où il permet d'améliorer de manière significative l'approvisionnement de bois en provenance de Russie. L'accord offre en outre une grande prévisibilité et de meilleures conditions commerciales, en permettant d'éviter l'augmentation récurrente des droits à l'exportation de bois appliquée par la Russie aux producteurs de l’Union.