Le Parlement européen a adopté une résolution sur le suivi des élections en République démocratique du Congo (RDC).
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.
Le Parlement constate que la mission d'observation des élections de l'Union européenne en RDC a conclu dans son rapport final que le processus électoral avait été entaché par un manque de transparence et de crédibilité dû aux nombreux cas de fraude et aux multiples irrégularités qui ont été constatés. La mission d'observation des élections de l'UE en RDC a ainsi formulé 22 recommandations à l'intention des autorités congolaises concernant les mesures indispensables pour améliorer la transparence et la crédibilité des élections, mesures qui sont réalisables du point de vue technique avant les prochaines élections provinciales et locales. Toutefois, et malgré les dysfonctionnements relevés par les autorités congolaises elles-mêmes et par la commission électorale nationale indépendante (CENI), la Cour suprême de justice de la RDC a confirmé les résultats définitifs des deux scrutins et, le 16 décembre 2011, proclamé le président sortant, M. Joseph Kabila, président réélu.
Parallèlement, le Parlement constate que la situation en ce qui concerne le processus de démocratisation de la RDC continue à susciter l'inquiétude. Il fait observer que la contribution financière de l'Union européenne à ces élections se monte à 47,5 millions EUR, auxquels s'ajoutent 2 millions EUR complémentaires pour la sécurité. Dans la foulée, les députés engagent la Commission et les États membres à subordonner la contribution financière de l'Union au processus électoral en RDC à la mise en œuvre effective des recommandations de la mission d'observation des élections de l'UE. Le Parlement se félicite au passage de ce que le peuple congolais a participé massivement aux scrutins présidentiel et législatif de novembre 2011, montrant ainsi son profond attachement à la mise en place d'une véritable démocratie dans ce pays. Il engage le gouvernement à nouer un dialogue politique avec tous les partis, y compris les forces d'opposition et la société civile, afin de poser les jalons d'une véritable démocratie et de réformes politiques en RDC. Il appelle à la mise en place d’une cour constitutionnelle garantissant davantage de transparence dans le processus électoral, en particulier, pour ce qui est de la résolution des litiges électoraux.
Parallèlement, le Parlement réaffirme sa conclusion selon laquelle la CENI a manqué à sa mission, et préconise des réformes fondamentales dans différents domaines une fois la composition de cet organisme revue pour assurer une véritable parité et le rendre plus représentatif de la société civile congolaise. Il invite en outre la CENI à présenter un plan d'organisation et un plan budgétaire exposant clairement comment les scrutins à venir seront organisés. Il demande également au Haut Conseil de l'audiovisuel et des communications congolais de fonctionner réellement et efficacement de manière à assurer le respect du principe d'égalité en ce qui concerne la couverture médiatique de tous les candidats aux élections.
Violences : le Parlement condamne vivement les violences et les violations des droits de l'homme qui ont entaché les élections du 28 novembre 2011. Il invite les autorités congolaises à tout mettre en œuvre pour diligenter les enquêtes nécessaires pour retrouver les auteurs de ces actes. Á cet égard, le Parlement note qu'aucun progrès notable n'a été accompli dans les enquêtes sur les violations des droits de l'homme, en particulier les viols massifs et que le pouvoir judiciaire a été dans une large mesure incapable de rendre la justice et d'offrir réparation aux victimes. Le Parlement invite dès lors l'actuel gouvernement de la RDC à redoubler d'efforts, sur le plan intérieur, pour faire respecter la primauté du droit et assurer la sécurité du peuple congolais, sur tout le territoire du pays. Il invite également le premier ministre congolais, responsable des finances publiques, à veiller à ce que les normes de gestion financières les plus strictes et des procédures budgétaires solides deviennent la règle dans la politique mise en œuvre par le gouvernement de la RDC.
Le Parlement demande encore que le parlement congolais soit associé aux activités de contrôle du secteur minier et que l'on envisage d'organiser une enquête indépendante pour faire en sorte que ce secteur mène ses activités de manière transparente.
Enfin, le Parlement soutient la création du poste de rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme pour la RDC ainsi que le renouvellement du mandat de la Monusco (mission de stabilisation des Nations Unies en République démocratique du Congo) afin de protéger la population civile.