Résolution sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud

2012/2659(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Le Parlement constate que les incidents répétés de violence à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud, y compris les mouvements de troupes et les affrontements entre les forces armées soudanaises et l'Armée populaire de libération du Soudan ont transformé le conflit entre le Soudan et le Soudan du Sud en un affrontement à part entière. Il se félicite de ce que le Soudan et le Soudan du Sud aient tous deux accepté la feuille de route reprise dans la résolution 2046 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 mai 2012 et pris l'engagement de cesser sur-le-champ les hostilités. Il se félicite notamment de la reprise des négociations directes à Addis-Abeba ainsi que du rôle joué par l'Union africaine et de la médiation de M. Thabo Mbeki dans ce processus.

Dans ce contexte, le Parlement appelle les deux parties à montrer leur volonté politique concrète de retrouver le chemin de la paix en commençant par la création d'une zone frontalière démilitarisée sûre et le repli inconditionnel de leurs forces armées vers leur côté de la frontière, conformément aux accords précédemment conclus, notamment l'accord sur la mission d'appui à la surveillance de la frontière du 30 juillet 2011. Le Parlement prie l'Union européenne de continuer à veiller, en étroite coopération avec ses partenaires internationaux, en particulier l'Union africaine et les Nations unies, à ce que le Soudan et le Soudan du Sud appliquent la résolution des Nations unies du 2 mai 2012 contenant la feuille de route.

La résolution exhorte le Soudan et le Soudan du Sud à parvenir à un accord sur les dispositions politiques et économiques transitoires non encore réglées entre les deux pays, notamment en ce qui concerne l'utilisation du pétrole. En effet, l'absence d'accord en matière de dispositions économiques transitoires entre les deux pays, y compris sur l'utilisation du pétrole, a mené à la saisie, par Khartoum, du pétrole du Soudan du Sud, et à la décision de ce pays de stopper la production pétrolière, et a contribué de façon significative à la crise actuelle. Le Parlement demande par ailleurs l'activation immédiate du mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière en déployant des observateurs internationaux et d'autres membres du personnel sur le terrain pour surveiller et aider à garantir le respect du mécanisme.

Pour une stratégie internationale : le Parlement estime que la stabilité à long terme de la région exige une nouvelle stratégie d'ensemble consolidée et internationale, au sein de laquelle l'Union aurait un rôle à jouer, aux côtés d'autres acteurs mondiaux et régionaux, et qui ne traiterait pas seulement des questions Nord-Sud et de la situation dans les États du Kordofan méridional et du Nil bleu, mais porterait également sur le processus de réforme attendu depuis longtemps au Soudan et sur l'approfondissement des réformes démocratiques au Soudan du Sud. Dans ce contexte, il invite la haute représentante/vice-présidente et la Commission à se préparer à apporter l'aide nécessaire, dans l'hypothèse où le Parti du congrès national (NCP) au pouvoir au Soudan accepterait un dialogue national libre et sans entrave visant à mettre en place des dispositions constitutionnelles plurielles acceptées par tous.

Sur le plan humanitaire, les députés prient le Soudan et le Soudan du Sud à autoriser l'accès humanitaire aux populations concernées dans les zones du conflit, notamment le Kordofan méridional et le Nil Bleu, et de garantir au personnel des Nations unies et d'autres organisations humanitaires, un accès sûr, libre et immédiat ainsi que la livraison de fournitures et de matériel leur permettant de s'acquitter efficacement de leur tâche et d'aider la population civile touchée par le conflit. Une attention particulière devrait être accordée à la situation de la sécurité alimentaire avant que la situation ne vienne à empirer.

Parallèlement, le Parlement se félicite de la décision du Conseil de sécurité des Nations unies de proroger le mandat de la MINUS et d'envoyer des forces de maintien de la paix supplémentaires au Soudan. Il estime que la présence permanente des Nations unies sur place est extrêmement précieuse pour l'évolution pacifique de deux États viables et demande tant au Soudan qu'au Soudan du Sud d'accepter la présence de l'ONU et d'assurer sa sécurité.

La résolution exhorte enfin le Soudan et le Soudan du Sud à :

  • mettre en œuvre les volets en suspens de l'accord du 20 juin 2011 sur des modalités administratives et de sécurité temporaires pour la région d'Abiyé, en particulier, le redéploiement de toutes les forces soudanaises et sud-soudanaises hors de la région d'Abiyé;
  • l'arrêt immédiat des bombardements aériens du Soudan du Sud par les forces armées soudanaises;
  • cesser d'accueillir sur leur territoire ou de soutenir les mouvements rebelles actifs contre l'autre État;
  • mettre fin aux discours provocateurs et à la propagande hostile qui engendrent une diabolisation réciproque, des sentiments xénophobes et un risque de violence ;
  • assumer la pleine responsabilité de la protection des ressortissants de l'autre État, conformément aux principes internationaux et dans l'esprit de l'accord-cadre sur le statut des ressortissants de l'autre État et questions connexes, paraphé en mars 2012 ;
  • recourir aux services du programme frontière de l'Union africaine, qui peut aider les parties à dissiper leurs inquiétudes concernant la délimitation, la démarcation et la définition des zones contestées.