Résolution sur la situation des minorités ethniques en Iran

Le Parlement européen a adopté par 49 voix pour, aucune voix contre et 2 abstentions, une résolution sur la situation des minorités ethniques en Iran.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, EFD et GUE/NGL.

Le Parlement exprime ses graves préoccupations devant la détérioration croissante de la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier pour les personnes appartenant à des minorités ethniques ou religieuses, en raison d'une discrimination systématique, politique, économique, sociale et culturelle. Il note ainsi que les membres de minorités ethniques, Azéris, Arabes, Kurdes ou Baloutches, affrontent une large gamme de violations en matière de droits de l'homme et de droits civils, y compris des atteintes à leur droit à la liberté de réunion, d'association et d'expression. Les députés invitent dès lors les autorités iraniennes à supprimer toutes les formes de discrimination à l'encontre de personnes appartenant à des minorités ethniques ou religieuses, que ces minorités soient officiellement reconnues ou non. Il demande également que toutes les personnes appartenant à des minorités soient autorisées à exercer tous les droits inscrits dans la constitution iranienne et dans le droit international, y compris les garanties stipulées par le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auxquels l'Iran est partie.

Le Parlement appelle la Commission, en étroite coopération avec lui, à faire un usage effectif du nouvel instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde, notamment les droits des personnes appartenant à des minorités en Iran. Il réaffirme qu'il est prêt à engager un dialogue sur les droits de l'homme avec l'Iran, à tous les niveaux, sur la base des valeurs universelles inscrites dans la charte et les conventions de l'ONU.

Les députés appellent les autorités iraniennes à :

• veiller à ce que les membres de la minorité arabe du Khouzestan qui ont été arrêtés soient jugés selon les normes internationales en matière de procès équitable, en étant dûment préservés de la torture et autres mauvais traitements, et sans encourir la peine capitale ;
• relâcher tous les militants qui sont actuellement détenus pour avoir défendu pacifiquement les droits des minorités ;
• respecter le droit des minorités ethniques d'avoir recours à leur propre langue, en privé comme en public, et assurer en particulier un enseignement en langue minoritaire, conformément à la constitution iranienne ;
• garantir la liberté de religion et mettre un coup d'arrêt aux discriminations et au harcèlement des minorités religieuses, telles que les musulmans qui ne sont pas d'obédience chiite, les Assyriens et les autres groupes chrétiens.

Une fois encore, le Parlement condamne l'application de la peine de mort en Iran et demande aux autorités iraniennes, conformément aux résolutions 62/149 et 63/138 de l'Assemblée générale des Nations unies, d'instaurer un moratoire sur les exécutions dans l'attente de l'abolition de la peine de mort. Il exhorte en particulier ce pays à interdire l'exécution des mineurs et de commuer toutes les peines capitales actuellement prononcées contre des adolescents.

Le Parlement insiste enfin sur la nécessité d'un lien plus étroit avec le Conseil des droits de l'homme et les autres mécanismes de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme.