Accord UE/Nouvelle-Zélande: reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (modification)
2010/0139(NLE)
En adoptant à lunanimité le rapport Vital MOREIRA (ADLE, PT), la commission du commerce international recommande que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de laccord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande.
Dune manière générale, les députés se félicitent des améliorations apportées à laccord initial qui visent à :
- ménager davantage de souplesse dans la structure des annexes sectorielles,
- éliminer les restrictions inutiles aux échanges commerciaux entre les parties,
- réduire les charges administratives liées à la gestion de l'accord,
- faciliter et clarifier son fonctionnement.