Accord UE/Nouvelle-Zélande: reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (modification)

2010/0139(NLE)

En adoptant à l’unanimité le rapport Vital MOREIRA (ADLE, PT), la commission du commerce international recommande que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande.

D’une manière générale, les députés se félicitent des améliorations apportées à l’accord initial qui visent à :

  • ménager davantage de souplesse dans la structure des annexes sectorielles,
  • éliminer les restrictions inutiles aux échanges commerciaux entre les parties,
  • réduire les charges administratives liées à la gestion de l'accord,
  • faciliter et clarifier son fonctionnement.