Budget 2004: autres sections

2003/2002(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget général de l'Union européenne à 15 États membres pour l'exercice 2004. ACTE LÉGISLATIF : 2004/132/CE, Euratom. CONTENU : le budget de l'Union pour l'exercice 2004 est définitivement arrêté conformément à la procédure budgétaire clôturée le 18 décembre 2003. Le budget de l'Union ainsi adopté est conforme aux priorités définies par les autorités budgétaires lors de la concertation budgétaire du 24 novembre 2003 et au vote en plénière en deuxième lecture par le Parlement européen (se reporter au résumé de la résolution du Parlement du 18.12.2003). Le présent budget est valable pour l'Union européenne à 15 États membres. Dès le 1er mai 2004, date officielle de l'entrée de 10 nouveaux États membres dans l'Union, un budget rectificatif viendra compléter le présent budget et prendra en compte toutes les dépenses liées à l'élargissement de l'Union (voir BUD/2004/2009).�