Programme «Consommateurs» 2014-2020

Le Conseil est parvenu à un accord sur une orientation générale partielle concernant le programme "Consommateurs" de l'UE pour la période 2014-2020.

Le Parlement européen devrait procéder au vote en première lecture lors d'une session plénière qui se tiendra dans le courant de l'année.

Le nouveau programme succèdera au programme dans le domaine de la politique des consommateurs pour la période 2007-2013. Il vise à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, de doter ceux-ci des moyens d'agir et de les placer au cœur du marché intérieur. À cet effet, il contribuera à :

·         la protection de la santé,

·         la sécurité et des intérêts juridiques et économiques des consommateurs,

·         la promotion de leur droit à l'information et à l'éducation

·         le droit de s'organiser afin de défendre leurs intérêts.

La Commission a proposé d'allouer 175 millions EUR au programme pour la période 2014-2020. L'enveloppe financière finale pour la mise en œuvre du programme sera décidée dans le cadre du budget global de l'UE pour le prochain cycle de perspectives financières.