Accord de coopération scientifique et technologique CE/Brésil: renouvellement

OBJECTIF : renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTEXTE : l'accord de coopération scientifique et technologique (S&T) entre la Communauté européenne et le Brésil est entré en vigueur le 7 août 2007. Il est prévu que cet accord est initialement valable pendant cinq ans et peut être renouvelé d'un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l'avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement.

La Commission estime qu'il est dans l'intérêt de l'Union européenne de renouveler cet accord afin de continuer à encourager la coopération avec le Brésil dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui bénéficient aux deux parties.

Les deux parties ont confirmé leur intention de renouveler l'accord lors de la cinquième réunion du comité mixte UE-Brésil qui s'est tenue à Brasilia le 22 novembre 2011.

ANALYSE D'IMPACT : aucune analyse d'impact n'a été réalisée.

BASE JURIDIQUE : article 186, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, point a) v),du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

CONTENU : la Commission propose que le Conseil:

• approuve, au nom de l'Union, et après approbation du Parlement européen, le renouvellement, pour une période supplémentaire de cinq ans, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil;
• autorise le président du Conseil à désigner la ou les personnes habilitées à notifier au gouvernement de la République fédérative du Brésil que l'Union a accompli ses procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord renouvelé.

Le contenu matériel de l'accord renouvelé sera identique à celui de l'accord actuel qui expire le 6 août 2012.

La présente décision devrait permettre aussi bien au Brésil qu'à l'Union européenne de renforcer la coopération et de développer un partenariat plus stratégique en élargissant l'ampleur et la portée des activités de coopération existantes portant sur les grands défis de société, en promouvant l'accès réciproque aux programmes et au financement, et en renforçant la coopération régionale le cas échéant.

L'accord se fonde sur les principes de l'avantage mutuel, de l'accès réciproque aux programmes et aux activités de l'autre partie en relation avec l'objet de l'accord, de la non-discrimination, de la protection efficace de la propriété intellectuelle et du partage équitable des droits de propriété intellectuelle. Le renouvellement de l'accord permettra de renforcer les connaissances scientifiques susceptibles de trouver une application économique.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : l'incidence estimée sur les dépenses (crédits d'engagement) est de 0,660 millions EUR pour la période 2012-2017.