OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Brésil.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTEXTE : l'accord de coopération scientifique et technologique (S&T) entre la Communauté européenne et le Brésil est entré en vigueur le 7 août 2007. Cet accord devait être valable pendant 5 ans et renouvelable d'un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l'avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement.
La Commission estime qu’il est dans l'intérêt de l'Union européenne de renouveler cet accord afin de continuer à encourager la coopération avec le Brésil dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui bénéficient aux deux parties.
Les deux parties ont confirmé leur intention de renouveler l'accord lors de la cinquième réunion du comité mixte UE-Brésil qui s'est tenue à Brasilia le 22 novembre 2011.
Il convient maintenant de conclure l’accord au nom de l’Union européenne.
ANALYSE D’IMPACT : aucune analyse d’impact n’a été réalisée.
BASE JURIDIQUE : article 186, en liaison avec article 218, paragraphe 6, point a) v) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
CONTENU : avec la présente proposition de décision, il est prévu que l'Union approuve, après approbation du Parlement européen, le renouvellement, pour une période supplémentaire de cinq ans, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Brésil.
Le contenu matériel de l'accord renouvelé sera identique à celui de l'accord actuel qui expire le 6 août 2012. Seules figurent des modifications qui portent sur la substitution des termes "Communauté européenne" par "Union européenne", en vertu de l’application du traité de Lisbonne.
La présente proposition décision devrait permettre aussi bien au Brésil qu'à l'Union européenne de renforcer la coopération et de développer un partenariat plus stratégique en élargissant l'ampleur et la portée des activités de coopération existantes portant sur les grands défis de société, en promouvant l'accès réciproque aux programmes et au financement, et en renforçant la coopération régionale le cas échéant.
Principes de l’accord : l'accord se fonde sur les principes de :
Le renouvellement de l'accord permettra de renforcer les connaissances scientifiques susceptibles de trouver une application économique.
INCIDENCE BUDGÉTAIRE : l'incidence estimée sur les dépenses (crédits d’engagement) est de 0,660 million EUR pour la période 2012-2017.