La base juridique
actuelle pour linitiative «Capitale européenne de
la culture» CEC (décision
1622/2006/CE) comprend une liste chronologique
dÉtats membres indiquant l'ordre dans lequel ils ont le
droit d'accueillir lévènement de la capitale
européenne de la culture jusqu'en 2019.
Le temps de
préparation nécessaire pour la préparation de
chacune des capitales (actuellement de 6 ans) et le temps
nécessaire pour la procédure législative ordinaire
de se dérouler, implique que la potentielle proposition de la
Commission destinée à poursuivre linitiative de la
CEC devrait être adopté en 2012 à afin d'assurer une
transition en douceur dici à 2020 (moment du basculement
à une nouvelle initiative «CEC» couvrant la
période 2020 2033).
Dans ce contexte,
le présent document des services de la Commission
présente un état des lieux des principaux résultats
de la réflexion de la DG EAC sur l'avenir de la CEC. Il
propose en particulier les résultats dune
évaluation externe de linitiative, dune
consultation publique sur lefficacité et limpact
de linitiative là où elle a eu lieu mais aussi un
relevé des principaux problèmes issus de la mise en
uvre de la CEC.
Ces problèmes
sont schématiquement les suivants :
- le manque de
stabilité dans les structures de gouvernance et le budget de
linitiative : la difficulté la plus courante a
été lincidence des politiques nationales et locales
sur les budgets, qui doivent être aussi stables que possibles
entre la candidature et les étapes finales, ainsi que les
répercussions des politiques sur dautres aspects de
lorganisation de la manifestation. Lappui de la
sphère politique est indispensable, car les fonds sont
majoritairement publics, et en son absence, une ville ne peut
constituer un dossier de candidature crédible; cela
étant, lindépendance artistique des personnes qui
réalisent le projet doit être respectée afin,
là encore, den préserver la
crédibilité ;
- la faiblesse de
la dimension réellement européenne du
projet ;
- le faible
héritage laissé dans la planification de
linitiative après lévènement
lui-même : plusieurs villes nont pas
inséré le projet dans une stratégie à long
terme et, partant, ont eu des difficultés à le faire
fructifier sur la durée ;
- le manque
dévaluation et de comparabilité des
données : les villes nont pas encore mis en
place leurs propres dispositifs de mesure des résultats, et il
manque donc des données primaires sur les incidences du titre.
De ce fait, la comparaison des «capitales» est difficile
et le transfert dexpérience sen trouve
atténué ;
- le manque de
candidats réellement crédibles pour lorganisation
de lévènement dans certains États
membres : de nombreux États membres ont
déjà accueilli la manifestation plusieurs fois tandis que
certains nont quun nombre limité de candidats
réalistes à proposer pour une manifestation de cette
envergure. Lorganisation de cette manifestation peut avoir
dimportantes répercussions négatives sur une ville
dont les capacités à cet égard sont insuffisantes,
et la sélection dune telle ville en tant que capitale de
la culture risquerait de porter atteinte au prestige et à
limage de marque de laction à long terme.
Le document de la
Commission esquisse en outre des propositions pour chacune des
lacunes mises en évidence et tentant de proposer une nouveau
cadre daction plus adapté.
Á cet effet,
une fiche dimpact complète est proposée pour
laprès 2019 qui recense les différentes options
proposées ainsi que celle qui a finalement été
retenue par la Commission dans sa proposition.