Action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033

2012/0199(COD)

La base juridique actuelle pour l’initiative «Capitale européenne de la culture» CEC (décision 1622/2006/CE) comprend une liste chronologique d’États membres indiquant l'ordre dans lequel ils ont le droit d'accueillir l’évènement de la capitale européenne de la culture jusqu'en 2019.

Le temps de préparation nécessaire pour la préparation de chacune des capitales (actuellement de 6 ans) et le temps nécessaire pour la procédure législative ordinaire de se dérouler, implique que la potentielle proposition de la Commission destinée à poursuivre l’initiative de la CEC devrait être adopté en 2012 à afin d'assurer une transition en douceur d’ici à 2020 (moment du basculement à une nouvelle initiative «CEC» couvrant la période 2020 – 2033).

Dans ce contexte, le présent document des services de la Commission présente un état des lieux des principaux résultats de la réflexion de la DG EAC sur l'avenir de la CEC. Il propose en particulier les résultats d’une évaluation externe de l’initiative, d’une consultation publique sur l’efficacité et l’impact de l’initiative là où elle a eu lieu mais aussi un relevé des principaux problèmes issus de la mise en œuvre de la CEC.

Ces problèmes sont schématiquement les suivants :

  1. le manque de stabilité dans les structures de gouvernance et le budget de l’initiative : la difficulté la plus courante a été l’incidence des politiques nationales et locales sur les budgets, qui doivent être aussi stables que possibles entre la candidature et les étapes finales, ainsi que les répercussions des politiques sur d’autres aspects de l’organisation de la manifestation. L’appui de la sphère politique est indispensable, car les fonds sont majoritairement publics, et en son absence, une ville ne peut constituer un dossier de candidature crédible; cela étant, l’indépendance artistique des personnes qui réalisent le projet doit être respectée afin, là encore, d’en préserver la crédibilité ;
  2. la faiblesse de la dimension réellement européenne du projet ;
  3. le faible héritage laissé dans la planification de l’initiative après l’évènement lui-même : plusieurs villes n’ont pas inséré le projet dans une stratégie à long terme et, partant, ont eu des difficultés à le faire fructifier sur la durée ;
  4. le manque d’évaluation et de comparabilité des données : les villes n’ont pas encore mis en place leurs propres dispositifs de mesure des résultats, et il manque donc des données primaires sur les incidences du titre. De ce fait, la comparaison des «capitales» est difficile et le transfert d’expérience s’en trouve atténué ;
  5. le manque de candidats réellement crédibles pour l’organisation de l’évènement dans certains États membres : de nombreux États membres ont déjà accueilli la manifestation plusieurs fois tandis que certains n’ont qu’un nombre limité de candidats réalistes à proposer pour une manifestation de cette envergure. L’organisation de cette manifestation peut avoir d’importantes répercussions négatives sur une ville dont les capacités à cet égard sont insuffisantes, et la sélection d’une telle ville en tant que capitale de la culture risquerait de porter atteinte au prestige et à l’image de marque de l’action à long terme.

Le document de la Commission esquisse en outre des propositions pour chacune des lacunes mises en évidence et tentant de proposer une nouveau cadre d’action plus adapté.

Á cet effet, une fiche d’impact complète est proposée pour l’après 2019 qui recense les différentes options proposées ainsi que celle qui a finalement été retenue par la Commission dans sa proposition.