La Commission présente une proposition modifiée de règlement sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché).
Le 20 octobre 2011, la Commission a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (se reporter au résumé daté du même jour).
Depuis mars 2011, des enquêtes ont été menées sur de possibles manipulations, par un certain nombre de banques, des taux interbancaires de référence EURIBOR et LIBOR. Ces banques sont suspectées d'avoir fourni, pour le taux d'intérêt auquel elles étaient disposées à accepter des offres de financement, des estimations qui différaient du taux qu'elles auraient accepté en pratique.
Le niveau des taux EURIBOR et LIBOR, qui servent de référence pour les emprunts et sur lesquels se fondent les prix de nombreux instruments financiers, tels que les contrats d'échange (swaps) de taux d'intérêt, a pu s'en trouver modifié et il est possible que l'intégrité de l'EURIBOR ou du LIBOR ait ainsi été remise en question.
La Commission s'est penchée sur la question de savoir si l'éventuelle manipulation d'indices de référence tels que le LIBOR et l'EURIBOR serait couverte par sa proposition de règlement sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché et par la proposition conjointe de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché, présentées en octobre 2011. Le Parlement européen a également insisté sur l'importance de ce dossier.
Étant donné que les indices de référence ne sont actuellement couverts par aucune de ces deux propositions, la Commission est arrivée à la conclusion que la manipulation directe d'indices de référence n'entrait dans le champ d'application ni de l'une, ni de l'autre.
Par conséquent, pour garantir que la manipulation d'indices de référence soit visée par les règles européennes communes de prévention des abus de marché, la Commission propose d'apporter à la proposition de règlement sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché les modifications suivantes: