Le présent rapport constitue le 5ème rapport annuel, soumis conformément à l'article 23 du règlement (CE) n° 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité. Le rapport donne un aperçu de la manière dont l’instrument de stabilité a été mobilisé en 2011.
Aperçu de l’utilisation de l’instrument de stabilité pour la période 2007-2011 : après cinq années d'existence, l'instrument de stabilité constitue un instrument de l'UE qui a fait ses preuves en matière de réaction aux situations de crise et de conflit dans le monde et aux menaces pesant sur la sécurité au niveau national et régional, ainsi qu’en matière de renforcement des capacités à réagir aux crises et à prévenir les conflits. Sur la période 2007-2011, le volet «réaction aux crises à court terme» de l'instrument de stabilité a permis de dégager un montant de 670 millions EUR pour quelque 203 actions menées en réaction à des crises à travers le monde.
État des lieux de l’instrument en 2011 : le budget de 282 millions EUR mis à la disposition de l'instrument de stabilité et totalement engagé en 2011 (soit une hausse de près de 15% par rapport à l'année précédente) a été ventilé comme suit:
En ce qui concerne la répartition géographique, le rapport montre que diverses crises en Afrique subsaharienne survenues en 2011 ont nécessité la mise à disposition de ressources financières considérables au titre de l'instrument de stabilité pour soutenir des efforts de stabilisation importants. En outre, la part du budget total de l'instrument consacrée, en 2011, au Moyen-Orient et à l'Afrique du Nord a considérablement augmenté, en raison des événements liés au Printemps arabe. La volonté ferme de l'UE de soutenir le sud du bassin méditerranéen, conformément à la communication conjointe de la haute représentante et de la Commission intitulée «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée», transparaît également dans les transferts de fonds prévus du budget global de l'instrument de stabilité vers le budget alloué à l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui se montent à 60 millions EUR pour 2012 et à 70 millions EUR pour 2013.
Même si moins d'actions nouvelles ont été lancées au titre de l'instrument de stabilité dans d'autres régions en 2011, de nombreuses actions déjà en cours dans ces régions en 2010 se sont poursuivies tout au long de 2011.
Réponse aux situations de crise ou de crise émergente : le document de travail de la Commission qui accompagne le rapport détaille toutes les mesures en cours d'exécution dans le cadre de l'instrument en 2011. Les actions suivantes, qui sont représentatives des actions menées en 2011, témoignent du champ d’application étendu de l’instrument de stabilité et des nombreux types de crises pour lesquelles il y a été recouru en divers endroits du monde: le «Printemps arabe» ; la situation troublée au Yémen ; le soutien substantiel accordé au peuple palestinien ; la crise liée à la sécheresse dans la Corne de l’Afrique ; un soutien supplémentaire apporté à l’approche globale de l’UE pour lutter contre le fléau de la piraterie au large des côtes de la Corne de l’Afrique ; une aide apportée au nouveau pays du Soudan du Sud ; l’évolution de la situation politique en Côte d’Ivoire et en République démocratique du Congo. Le rapport évoque également le programme lancé dans le delta du Niger au Nigeria, la contribution significative apportée aux actions visant à soutenir la stratégie de l’UE pour le Sahel, diverses actions engagées pour apaiser la montée des tensions entre Kirghizes et Ouzbèkes dans la vallée de Fergana en Asie centrale, un soutien électoral décisif en Haïti, au Kazakhstan et en Biélorussie….
De manière générale, les mesures de réaction aux crises prévues dans le cadre de l’instrument de stabilité sont élaborées en étroite concertation avec divers partenaires: la société civile et les administrations publiques, les États membres de l’UE, les institutions de l’UE, les pays tiers et d’autres. Les délégations de l’UE jouent également un rôle essentiel en lançant rapidement l'alerte et en élaborant des concepts et des possibilités de réaction.
Assistance dans le cadre de conditions de coopération stables : le rapport décrit en détail, les actions menées dans le contexte :
Le rapport conclut que les mesures relevant de l'instrument de stabilité mises en œuvre en 2011 en complément d’autres actions de l’UE menées au titre des instruments de développement régionaux et thématiques, de l'aide humanitaire et des missions PSDC de l'UE ont apporté une contribution considérable aux efforts déployés par l'UE pour aider à prévenir les conflits, préserver la paix, réagir aux crises et renforcer la sécurité internationale, ainsi que le prévoit l’article 21 du traité sur l’Union européenne. Désormais dans sa cinquième année de mise en œuvre et doté d’un budget qui a plus que doublé, passant de 139 millions EUR en 2007 à 282 millions EUR en 2011, l’instrument de stabilité a démontré sa robustesse et sa capacité à contribuer à fournir une réaction rapide et dynamique de l’UE vis-à-vis des multiples défis qui se présentent dans le monde. En 2011, ces défis incluaient notamment l’impact du printemps arabe sur le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, ainsi que la situation de plus en plus complexe dans la région de la Corne de l'Afrique.