Statistiques sur l'aquaculture

2006/0286(COD)

Le présent rapport de la Commission décrit les progrès accomplis par les États membres et les pays de l’EEE, en collaboration avec la Commission, au regard des dispositions du règlement (CE) n° 762/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres. Les informations fournies par les États membres dans leur évaluation constituent la base du présent rapport.

Principales conclusions. L’analyse des résultats fait ressortir les points suivants :

  • Vingt et un États membres et la Norvège ont fourni des informations pour l’analyse coût efficacité menée par Eurostat dans les domaines couverts par le programme statistique communautaire 2008-2012. Parmi les pays ne fournissant pas de données relatives à l’aquaculture en vertu d’accords transitoires, plus de la moitié ont évalué la charge de la réponse à Eurostat comme étant faible, tandis que les autres l’ont jugée moyenne. Étant donné qu’actuellement, les États membres n’envoient pas tous des données, une analyse coût efficacité plus détaillée ne serait pas utile à ce stade.
  • Des données sur la production aquacole de l’UE au cours des années écoulées depuis l’introduction du règlement relatif aux statistiques sur l’aquaculture sont disponibles pour tous les États membres. En 2009, le volume de production dans l’UE s’est élevé à près de 1,3 million de tonnes, dont 77% provenaient des zones marines (52% de l’Atlantique et 24% de la Méditerranée et de la mer Noire). Quatre pays, à savoir l’Espagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie, représentaient plus de 66% de la production de l’UE en 2009.
  • En 2009, les mollusques (principalement les moules bleues et les moules méditerranéennes) ont représenté plus de la moitié du volume total de la production. En ce qui concerne l’élevage de poissons de mer, les espèces dont le volume de production était le plus important étaient le saumon de l’Atlantique, la dorade royale et le bar commun; pour les espèces d’eau douce, il s’agissait de la truite et de la carpe commune.
  • Un certain nombre d’États membres signalent une production d’œufs de poisson destinés à la consommation humaine importante d’un point de vue économique, pour un volume total d’un peu moins de 1.000 tonnes et une valeur de plus de 22 millions d’euros.
  • Huit États membres ont fourni des informations concernant l’aquaculture basée sur la capture. Les principales espèces sont les moules (moule bleue et moule méditerranéenne) et le thon rouge.
  • Les informations fournies sur la production des écloseries et des nurseries, en ce qui concerne le volume par pays, confirment largement les informations relatives à la production globale: l’Espagne et la France sont les plus gros producteurs.

Recommandations: dans la mesure où un certain nombre d’États membres bénéficient toujours d’accords transitoires pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 762/2008, la Commission estime qu’une évaluation complète des coûts et des avantages associés à la production de ces données n’est pas possible pour le moment. Une évaluation plus détaillée sera effectuée à la fin de la période transitoire, sous l’égide du groupe de travail sur les statistiques de la pêche.

Étant donné que les États membres ne communiquent pas encore tous des données au titre du règlement relatif aux statistiques sur l’aquaculture, il n’est pas possible d’établir des chiffres complets sur l’aquaculture dans l’UE, sauf pour la production. Lors de la collecte de données complètes conformément aux nouvelles exigences, un certain nombre d’États membres ont rencontré des problèmes concernant la mise en œuvre de leur système de collecte des données, mais ils traitent actuellement ces problèmes en consultation avec Eurostat et dans le cadre de leurs propres processus d’amélioration continue.

Au niveau agrégé, la qualité des données semble relativement élevée pour les données de production et pour les apports dans les écloseries et les nurseries dans la plupart des États membres. Elle est cependant moins bonne à un niveau plus détaillé et des efforts supplémentaires doivent être réalisés pour assurer la cohérence des données à l’avenir. Des problèmes spécifiques liés aux définitions des différents stades du cycle de vie doivent être résolus.

Des questions concernant la qualité des données restent en suspens pour certains États membres, en particulier en ce qui concerne les données sur la structure. Elles sont abordées sur une base bilatérale avec les États membres. Eurostat participe actuellement à la mise en place de nouveaux systèmes d’information qui signaleront de manière précoce les problèmes de qualité et permettront de les corriger plus rapidement afin de publier les données.

Enfin, Eurostat élabore actuellement une «charte sur la confidentialité» avec un groupe de travail composé d’experts des États membres. Cela permettra de définir les modalités de traitement des données par Eurostat afin d’en préserver le caractère confidentiel.