Le présent rapport de la Commission décrit les progrès accomplis par les États membres et les pays de lEEE, en collaboration avec la Commission, au regard des dispositions du règlement (CE) n° 762/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur laquaculture par les États membres. Les informations fournies par les États membres dans leur évaluation constituent la base du présent rapport.
Principales conclusions. Lanalyse des résultats fait ressortir les points suivants :
Recommandations: dans la mesure où un certain nombre dÉtats membres bénéficient toujours daccords transitoires pour la mise en uvre du règlement (CE) n° 762/2008, la Commission estime quune évaluation complète des coûts et des avantages associés à la production de ces données nest pas possible pour le moment. Une évaluation plus détaillée sera effectuée à la fin de la période transitoire, sous légide du groupe de travail sur les statistiques de la pêche.
Étant donné que les États membres ne communiquent pas encore tous des données au titre du règlement relatif aux statistiques sur laquaculture, il nest pas possible détablir des chiffres complets sur laquaculture dans lUE, sauf pour la production. Lors de la collecte de données complètes conformément aux nouvelles exigences, un certain nombre dÉtats membres ont rencontré des problèmes concernant la mise en uvre de leur système de collecte des données, mais ils traitent actuellement ces problèmes en consultation avec Eurostat et dans le cadre de leurs propres processus damélioration continue.
Au niveau agrégé, la qualité des données semble relativement élevée pour les données de production et pour les apports dans les écloseries et les nurseries dans la plupart des États membres. Elle est cependant moins bonne à un niveau plus détaillé et des efforts supplémentaires doivent être réalisés pour assurer la cohérence des données à lavenir. Des problèmes spécifiques liés aux définitions des différents stades du cycle de vie doivent être résolus.
Des questions concernant la qualité des données restent en suspens pour certains États membres, en particulier en ce qui concerne les données sur la structure. Elles sont abordées sur une base bilatérale avec les États membres. Eurostat participe actuellement à la mise en place de nouveaux systèmes dinformation qui signaleront de manière précoce les problèmes de qualité et permettront de les corriger plus rapidement afin de publier les données.
Enfin, Eurostat élabore actuellement une «charte sur la confidentialité» avec un groupe de travail composé dexperts des États membres. Cela permettra de définir les modalités de traitement des données par Eurostat afin den préserver le caractère confidentiel.