OBJECTIF :
Rectificatif à la décision 2012/308/PESC du
Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne
au traité d'amitié et de coopération en Asie du
Sud-est (Décision publiée initialement au Journal
officiel de l'Union européenne L 154 du 15 juin 2012).
CONTENU : les
rectifications concernent les points suivants :
- le
2ème considérant doit être lu comme
suit : «CONSIDÉRANT que l'article 18, troisième
alinéa, dudit traité tel que modifié par l'article
1er du troisième protocole susmentionné
dispose que les États situés en dehors de l'Asie du
Sud-est et les organisations régionales dont les membres sont
exclusivement des États souverains peuvent adhérer au
traité sous réserve de l'accord de l'ensemble des
États d'Asie du Sud-est, à savoir le Brunei Darussalam,
le Royaume du Cambodge, la République d'Indonésie, la
République démocratique populaire lao, la Malaisie, la
République de l'Union du Myanmar, la République des
Philippines, la République de Singapour, le Royaume de
Thaïlande et la République socialiste du Viêt Nam;
et» ;
- le
3ème considérant est
supprimé ;
- le
4ème considérant doit être lu :
«CONSIDÉRANT que tous les États d'Asie du Sud-est
ont consenti à l'adhésion de l'Union européenne au
traité,»
Au sein du
dispositif,
- au lieu de:
«l'Union européenne adhère au traité
d'amitié et de coopération en Asie du Sud-est, avec effet
à la date de dépôt du présent
instrument.»
- lire:
«l'Union européenne, après avoir examiné le
traité précité tel que modifié par les
protocoles, adhère à celui-ci et s'engage à
respecter et mettre en œuvre fidèlement toutes les
dispositions qui y sont stipulées.».
Enfin, la
signature doit être lue comme suit : «EN FOI DE
QUOI le présent instrument d'adhésion est signé par
le haut représentant de l'Union européenne pour les
affaires étrangères et la politique de
sécurité.»