Décharge 2011: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.

Analyse des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).

Pour 2011, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Observatoire : l’EMCDDA, dont le siège est situé à Lisbonne, a été créé en vertu du règlement (CEE) n° 302/93 et a pour principale mission de collecter des informations sur le phénomène des drogues et des toxicomanies afin d'élaborer et de diffuser des données objectives, fiables et comparables au niveau européen. Les informations doivent servir à analyser la demande de drogue et les moyens de la réduire ainsi que, d'une manière générale, les phénomènes associés au marché de la drogue ;

• budget de l’Observatoire pour l’exercice 2011 : le budget 2011 de l’Observatoire tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :

·         prévisions budgétaires : 16 millions EUR ;

·         budget autorisé : 16 millions EUR ;

·         montants effectivement reçus : 16 millions EUR ;

·         montant reporté : 0 million EUR.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Observatoire se reporter à l'adresse suivante:

http://www.emcdda.europa.eu/publications/searchresults?action=list&type=PUBLICATIONS&SERIES_PUB=w219