Décharge 2011: Agence européenne de contrôle des pêches (EFSA)
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.
Analyse des comptes de l’Agence communautaire de contrôle des pêches (CFCA).
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence communautaire de contrôle des pêches (CFCA).
Pour 2011, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’Agence : l'Agence CFCA, dont le siège est situé à Vigo, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil et a pour principale mission d'organiser la coordination opérationnelle des activités de contrôle et d’inspection des pêches des États membres afin de garantir l'application effective et uniforme des règles de la politique commune de la pêche ;
- budget de l’Agence pour l’exercice 2011 : le budget de l’Agence pour 2011 tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :
· prévisions budgétaires : 12 millions EUR ;
· budget autorisé : 12 millions EUR ;
· montants effectivement reçus : 12 millions EUR ;
· montant reporté : 0 million EUR.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante: