Décharge 2011: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.
Analyse des comptes de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Pour 2011, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’Agence : l'ECHA, dont le siège est situé à Helsinki, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et a pour principale mission d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement ainsi que la libre circulation des substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, tout en améliorant la compétitivité et l'innovation. Elle vise également à promouvoir le développement de méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances. L’Agence est devenue financièrement indépendante de la Commission le 1er janvier 2008 ;
- budget de l’Agence pour l’exercice 2011 : le budget 2011 de l’Agence tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :
· prévisions budgétaires : 35 millions EUR ;
· budget autorisé : 38 millions EUR ;
· montants effectivement reçus : 38 millions EUR ;
· montant reporté : 0 million EUR.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante:
http://echa.europa.eu/web/guest/about-us/the-way-we-work/plans-and-reports