OBJECTIF : présentation par la Commission des
comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour
l’exercice 2011 – étape de la procédure de
décharge 2011
Analyse des comptes de l’Agence
d’approvisionnement d’Euratom.
CONTENU : le présent document de la Commission
porte sur les comptes consolidés de l’Union
européenne relatifs à l’exercice 2011
élaborés sur la base des informations fournies par les
institutions, organismes et agences de l’UE, conformément
à l’article 129, par. 2, du règlement financier
applicable au budget général de l’Union, en ce
compris par l’Agence d’approvisionnement
d’Euratom.
Pour 2011, les tâches et budget de cette agence
se présentaient comme suit :
- description des tâches de
l’Agence : l'Agence
d’approvisionnement d’Euratom, dont le siège est
situé à Luxembourg, a été créée en
vertu de la décision
du Conseil 2008/114/CE, Euratom et a pour principale mission de
fournir à l’Union une expertise concernant le marché
des matières et des services nucléaires et d’assurer
un suivi à cet égard ;
- budget de l’Agence pour l’exercice
2011 : pour 2011, le Parlement
européen a décidé, lors du vote du budget 2011, de
mettre la ligne 32.01.06 «subvention de la Communauté
européenne de l’énergie atomique», un
«-«. Cette décision implique que
l’Agence n’avait pas de budget propre pour 2011. Afin de
permettre à cette dernière de fonctionner, certaines
Directions Générales de la Commission européenne,
ont décidé de prendre en charge les dépenses de
l’Agence sur leur budget propre, pour 2011.
Pour connaître le détail des comptes
définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse
suivante:
http://ec.europa.eu/euratom/accounts.html