Décharge 2011: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.

Analyse des comptes de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) – nouvelle agence.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).

Pour 2011, les tâches et budget de l’ACER se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’ACER : l’Agence, installée à Ljubljana, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 713/2009 du Parlement européen et du Conseil et a pour objectif d’aider les autorités de régulation des États membres dans le domaine de l’électricité et du gaz naturel, à exercer leurs tâches réglementaires en lien avec les textes communautaires applicables, en coordonnant si nécessaire, leur action ;
• budget de l’ACER pour l’exercice 2011 : le budget 2011 de l’Agence tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :

·         prévisions budgétaires : 4 millions EUR ;

·         budget autorisé : 4 millions EUR ;

·         montants effectivement reçus : 4 millions EUR ;

·         montant reporté: 0 million EUR.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante:

http://www.acer.europa.eu/Official_documents/Publications/Pages/Publication.aspx