Décharge 2011: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.

Analyse des comptes de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) – nouvelle agence.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

Pour 2011, les tâches et budget de l’ORECE se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’ORECE : l’ORECE, installé à Riga, a été créé en vertu du règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil et a pour objectif de contribuer à développer le marché intérieur des réseaux et services de communications électroniques ainsi qu’à améliorer son fonctionnement, en assurant une application cohérente du cadre réglementaire de l’Union européenne pour les communications électroniques ;
• budget de l’ORECE pour l’exercice 2011 : le budget 2011 de l’ORECE tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :

·         prévisions budgétaires : 1 million EUR ;

·         budget autorisé : 1 million EUR ;

·         montants effectivement reçus : 1 million EUR ;

·         montant reporté: 0 million EUR.

Pour en savoir plus sur les comptes définitifs de cet Organe européen se reporter à l'adresse suivante:

http://berec.europa.eu/eng/about_berec/what_is_berec/