Décharge 2011: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

2012/2212(DEC)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2011 – étape de la procédure de décharge 2011.

Analyse des comptes de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT).

Pour 2011, les tâches et budget de l’EIT se présentaient comme suit :

  • description des tâches de l’EIT : l’Institut, installé à Budapest, a été créé en vertu du règlement (CE) n° 294/2008 du Parlement européen et du Conseil, a pour objectif de contribuer à une croissance économique et une compétitivité européennes durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres et de la Communauté. Il poursuit cet objectif en favorisant et en intégrant enseignement supérieur, recherche et innovation selon les normes les plus élevées ;
  • budget de l’EIT pour l’exercice 2011 : le budget 2011 de l’EIT tel que présenté dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne, indique les montants suivants :

·         prévisions budgétaires : 16 millions EUR ;

·         budget autorisé : 10 millions EUR ;

·         montants effectivement reçus : 10 millions EUR ;

·         montant reporté: 0 million EUR.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Institut se reporter à l'adresse suivante:

http://eit.europa.eu/about-us/budget-finance/finance/