Le Parlement européen a adopté une résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2013.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE.
La résolution demande à la Commission de mobiliser tous ses pouvoirs et de donner l'impulsion politique nécessaire pour relever les défis posés par la crise qui se poursuit, tout en visant à atteindre la stabilité financière et la reprise économique sur la base d'une compétitivité renforcée et d'un programme anticrise viable, efficace et socialement juste.
Le Parlement insiste pour que la Commission participe pleinement à la formulation des rapports destinés aux réunions du Conseil européen d'octobre et de décembre 2012, qui doivent établir une feuille de route et un calendrier clairs pour la consolidation de l'Union économique et monétaire, et qui doivent aboutir à un renforcement de l'union politique, et notamment à une responsabilité et une légitimité démocratiques accrues sur fond de modification du traité.
La Commission est invitée à :
Mise en uvre : le Parlement souligne l'importance de la transposition correcte et dans les délais du droit de l'Union dans la législation nationale des États membres et invite la Commission à engager, au besoin, des procédures d'infraction pour veiller à une transposition correcte et à une application effective.
Marché unique : la Commission est invitée à :
Climat, environnement, énergie et transports : le Parlement insiste sur la nécessité d'appliquer la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources. La Commission est invitée à :
Sociétés fondées sur la cohésion et l'inclusion - Europe des citoyens : le Parlement se félicite de la priorité donnée par la Commission à l'emploi des jeunes et de ses propositions en vue d'accroître la capacité de l'Union à dynamiser l'enseignement et la formation. Il attend également que des mesures concrètes soient prises pour réduire la pauvreté, réformer le marché du travail et élaborer des normes sociales, de sorte qu'une approche équilibrée de la «flexicurité» puisse être mise en uvre dans les États membres qui le souhaitent. Il demande qu'une priorité accrue soit donnée à l'emploi des personnes handicapées dans le contexte d'une société vieillissante.
La résolution souligne l'importance de l'investissement dans le capital humain et la recherche et développement et dune politique de cohésion forte après 2013.
Les députés se félicitent de l'approche plus résolue adoptée par la Commission en matière de protection de l'état de droit et des droits fondamentaux dans l'ensemble de l'Union. Ils demandent une réforme de l'Agence des droits fondamentaux et soutiennent la Commission dans ses négociations d'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'homme.
Le Parlement invite la Commission à veiller à ce que la libre circulation des personnes soit assurée, et à ce que l'acquis de Schengen soit pleinement respecté. Il souligne également l'importance que revêt l'adoption du règlement concernant un cadre général pour la protection des données.
Les députés regrettent enfin l'absence de proposition législative sur une solidarité intracommunautaire renforcée dans le domaine de l'asile et déplorent que le cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms ne soit pas juridiquement contraignant.
Agriculture et pêche : le Parlement salue l'engagement de la Commission à promouvoir une approche équilibrée et intégrée qui garantisse à la fois la production durable et efficace d'aliments de qualité à prix abordables et le respect de la valeur environnementale et patrimoniale de l'espace rural. Il souhaite que la PAC soit étroitement alignée sur la stratégie Europe 2020 et insiste également sur la nécessité d'une réforme ambitieuse de la politique commune de la pêche afin de parvenir à des stocks halieutiques durables et sains à long terme.
Politique étrangère et politique de développement : le Parlement :
Le Parlement attend également de la Commission qu'elle appuie l'élargissement de l'Union à tout pays européen qui respecte les valeurs de l'Union et qui s'engage à les promouvoir, tout en tenant compte de l'exigence faite aux pays candidats de satisfaire aux critères de Copenhague et de la capacité d'intégration de l'Union.
Commerce : le Parlement estime que l'ouverture réciproque et équilibrée des marchés constitue un instrument stratégique pour la croissance intérieure et l'emploi de l'Union. Il insiste sur l'importance d'associer le Parlement à toutes les étapes des négociations et reste attaché à une approche multilatérale du commerce international.
La résolution souligne la nécessité :