Résolution sur l'Azerbaijan: le cas de Ramil Safarov
Le Parlement européen a adopté par 58 voix pour, 13 voix contre et 5 abstentions, une résolution sur l'Azerbaïdjan et le cas de Ramil Safarov.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.
Le Parlement déplore la décision du président azerbaïdjanais de gracier Ramil Safarov, condamné pour assassinat par une juridiction d'un État membre de l'Union européenne. Les députés rappellent que Ramil Safarov était emprisonné en Hongrie depuis 2004 après avoir sauvagement assassiné à Budapest un collègue arménien durant un cours placé sous le patronage du programme de l'OTAN "Partenariat pour la paix". Ce dernier avait plaidé coupable et n'avait exprimé aucun remords, dès lors que la victime était arménienne. Les députés rappellent également que le 31 août 2012, M. Safarov, lieutenant des forces armées azerbaïdjanaises, a été transféré en Azerbaïdjan et que dès son transfert, le président du pays, Ilham Aliev, l'a gracié en application de la constitution d'Azerbaïdjan. Pour les députés, une telle décision compromet l'ensemble des efforts de réconciliation pacifique entrepris entre les communautés concernées et fragilise le développement futur éventuel de contacts interpersonnels pacifiques dans la région. Pour les députés encore, cette grâce présidentielle est contraire à l'esprit de l’accord international négocié pour permettre aux personnes qui ont été condamnées sur le territoire d'un État, d'être transférées pour purger le restant de leur peine sur le territoire d'un autre État. Ils voient dans la grâce présidentielle accordée à Ramil Safarov une violation des assurances diplomatiques que la demande azerbaïdjanaise de transfert fondée sur la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entendait donner aux autorités hongroises. Ils dénoncent en outre l'accueil réservé en Azerbaïdjan au "héros" Safarov ainsi que la décision de le promouvoir au grade de commandant.
Parallèlement, le Parlement exprime son soutien aux efforts actuels déployés par le service européen pour l'action extérieur (SEAE), le représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et les États membres, pour atténuer les tensions et veiller à progresser vers la paix dans la région. Il rappelle au passage sa position selon laquelle l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan actuellement en cours de négociation, devrait inclure des clauses et critères concernant la protection et la promotion des droits de l'homme et de l'État de droit.
Dans la foulée, le Parlement appuie les efforts déployés par les coprésidents du groupe de Minsk de l'OSCE pour réaliser des progrès notables dans le processus de paix au Haut-Karabagh dans l'optique de trouver un accord durable et global conforme au droit international. Il estime que la frustration que suscite auprès des Azerbaïdjanais et des Arméniens, l'absence de progrès notable dans le processus de paix au Haut-Karabagh, ne saurait justifier des actes de vengeance ni de vaines provocations qui aggravent une situation déjà tendue et précaire. Il insiste dès lors sur le fait que l'Union devrait jouer un rôle plus important dans le règlement du conflit du Haut-Karabagh en apportant son soutien à la mise en place de mesures qui, instaurant un climat de confiance, rapprochent les communautés arménienne et azerbaïdjanaise et diffusent alentour des idées de paix et de réconciliation.