Résolution sur le thème "Vers une Union bancaire"

Le Parlement européen a adopté une résolution, déposée par la commission des affaires économiques et monétaires, sur le thème «Vers une Union bancaire».

Le Parlement juge primordial de déployer tous les efforts pour stabiliser les marchés financiers européens et de rompre le lien entre les banques et les États, afin d'engager l'instauration d'une véritable union économique et monétaire. Il rappelle qu’il a déjà défini en juillet 2010 - dans sa résolution sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire et son rapport sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne - des solutions aux problèmes que soulève la gestion des crises financières transfrontalières, à savoir un mécanisme intégré de surveillance, la réforme du fonctionnement des systèmes de garantie des dépôts et la création d'un fonds européen de stabilité.

Les députés constatent que le Conseil européen et le Conseil parviennent finalement aux mêmes conclusions que le Parlement européen quant à la nécessité d'instaurer un système de supervision plus intégré et préconisent désormais l'instauration d'une Union bancaire par la mise en place d'un mécanisme de surveillance unique, assorti de systèmes de garantie des dépôts et d'un dispositif de résolution des défaillances bancaires.

Le Parlement demande aux responsables politiques d'œuvrer en faveur de la légitimité démocratique sur tous les dossiers relevant de l'Union européenne en donnant toujours la préférence à la méthode communautaire. Il souligne en particulier l'impératif de renforcer la légitimité démocratique à l'égard de l'Union bancaire et du mécanisme de surveillance unique proposés en associant pleinement le Parlement européen aux travaux en qualité de colégislateur.

La résolution souligne que tout changement majeur de la supervision, notamment des transferts de compétences à d'autres institutions, doit s'accompagner d'un progrès équivalent dans la transparence et la responsabilité de ces institutions envers le Parlement européen, qui doit disposer du droit de poser toutes questions et de tous pouvoirs à l'égard des nominations et des procédures budgétaires.