Conformément aux exigences énoncées dans la décision n° 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, le présent un rapport expose les résultants d’une évaluation intermédiaire du programme Erasmus Mundus II. Son objectif était d’examiner la pertinence, l’efficacité, la durabilité et l’efficience du programme, en accordant une attention particulière aux nouveautés introduites lors de la phase II du programme. L’évaluation portait en particulier sur les trois actions (action 1, action 2 et action 3) du programme et couvrait la période de mise en œuvre allant de 2009 à 2011.
Le rapport de la Commission présente en outre sa position sur les principales conclusions et recommandations de base de l’évaluation intermédiaire.
Pour rappel, le programme Erasmus Mundus est doté d’un budget global de plus de 950 millions EUR, dont une enveloppe de 494 millions EUR prélevée sur le budget éducation de l’UE, allouée aux actions 1 et 3, et une enveloppe de 460 millions EUR issue de différents instruments de financement, allouée à l’action 2.
Position de la Commission : la Commission partage l’appréciation générale de l’évaluateur sur l’importance du soutien fourni par le programme Erasmus Mundus II et sur la contribution substantielle qu’il a apportée au processus d’internationalisation de l’espace européen de l’enseignement supérieur.
Le programme demeure un outil hautement pertinent pour la promotion de l’excellence, le soutien à la coopération internationale, la mobilité et le renforcement des capacités universitaires. Pendant cette 1ère phase (2009-2011), le programme Erasmus Mundus a prouvé qu’il contribuait efficacement au renforcement de l’orientation internationale des établissements participants tout en favorisant la pérennité d’activités de mise en réseau stratégiques. L’évaluation intermédiaire témoigne d’une mise en œuvre efficiente du programme et d’un excellent rapport coûts-bénéfices.
Les trois actions du programme ont produit des résultats remarquables pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EES), les étudiants et les universitaires des États membres de l’UE ainsi que des pays tiers :
Le programme Erasmus Mundus II inclut 4 nouveautés destinées à remédier aux anomalies, défauts et autres carences observés au cours de la phase précédente (2004-2008), à savoir :
S’il est vrai qu’elles nécessitent encore quelques améliorations, ces nouveautés produisent d’ores et déjà des résultats extrêmement positifs, notamment pour ce qui est de l’intégration de la nouvelle action 2, de la participation plus active des partenaires des pays tiers aux consortiums et du système de bourses offertes aux étudiants de l’Union européenne.
La Commission prend note des conclusions de l’évaluation destinées à apporter de nouvelles améliorations tant au cours de la seconde moitié du programme qu’ultérieurement.
-Renforcer la pertinence du programme en consolidant les liens entre Erasmus Mundus et les autres programmes de l’UE dans le domaine de l’enseignement supérieur : la Commission souscrit tout particulièrement à cette recommandation qui s’inscrit dans le droit fil de l’option privilégiée dans l’analyse d’impact relative à la dimension internationale des actions concernant l’enseignement supérieur figurant dans le futur programme intégré pour la période 2014-2020. Cette option (sur la base de laquelle la Commission a élaboré sa proposition de programme «Erasmus pour tous») vise à consolider les objectifs et d’en accentuer l’impact grâce à une concentration des efforts et à une structure rationalisée. Le recours à cette option dans la conception du futur programme intégré devrait permettre d’établir les liens nécessaires au sein des programmes internes (entre Erasmus et Erasmus Mundus) ainsi qu’entre les programmes et les politiques, internes comme externes, développés dans le domaine de l’enseignement supérieur (Erasmus Mundus, Tempus, EDULINK, Alfa, Atlantis, etc.). Cette option devrait également raffermir les liens entre mobilité et partenariats (y compris, le renforcement des capacités et les mesures de soutien aux politiques) et contribuer à la qualité et à la pertinence générales de l’enseignement supérieur, à la consolidation des liens entre les politiques et les programmes, à l’accompagnement des universités dans leur stratégie d’internationalisation, à la modernisation de l’enseignement supérieur des pays non-membres de l’UE ainsi qu’au développement de leur capital humain.
-Renforcer l’efficacité du programme : la Commission souscrit également à la recommandation 4.2, qui porte sur les principaux points suivants: i) employabilité; ii) équilibre au sein du programme entre les objectifs d’excellence, de renforcement des capacités et de couverture géographique; iii) participation des employeurs; iv) facilitation de la procédure d’obtention des visas; v) recensement des bonnes pratiques.
La Commission entend mettre en œuvre cette recommandation en :
-Renforcer la durabilité : pour ce qui est de la recommandation 4.3, les recommandations en la matière incitent à faire un meilleur usage des financements limités de l’UE. Un échange des bonnes pratiques et une meilleure intégration du programme pourraient également s’avérer utiles. La Commission indique à cet égard qu’elle œuvre déjà et continuera d’œuvrer à la durabilité du programme à travers différentes initiatives, telles que la création de l’appellation Erasmus Mundus et l’instauration d’un pôle regroupant les meilleures pratiques en matière de durabilité dans le cadre d’Erasmus Mundus.
-Renforcer l’efficience : concernant la recommandation 4.4, l’évaluation indique qu’il est possible d’accroître l’efficience du programme en corrélant mieux l’allocation des fonds attribués à chaque action avec des objectifs stratégiques clairement identifiés. Il s’agira également de rationaliser la promotion du programme dans le cadre de différentes actions post-2013, tout en conservant le cadre institutionnel actuel composé par l’Agence exécutive, les structures nationales et les délégations de l’UE. Dans ce contexte, la Commission convient de la nécessité d’améliorer le suivi et l’évaluation des projets et de rationaliser la promotion du programme (de façon à consolider le cadre institutionnel actuel, qui regroupe l’Agence exécutive, les structures nationales et les délégations de l’UE). Cela sera fait dans le cadre du futur programme intégré, en recourant aux outils mis en place au cours de la phase actuelle et notamment grâce au projet d’évaluation de la qualité d’Erasmus Mundus, le projet EMQA.