Partis politiques européens et fondations politiques européennes: statut et financement
2012/0237(COD)
Le Conseil a pris note de la présentation par la Commission de propositions visant à améliorer les règles et les modalités de financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (se reporter au résumé daté du 12/09/2012).
La Commission a noté qu'elle souhaitait que les nouvelles règles soient adoptées à temps pour les élections européennes de 2014.