OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2012.
ACTE LÉGISLATIF : 2012/360/UE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 1/2012 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 20 avril 2012 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif a pour but d'inscrire au budget 2012 un montant de 650 millions EUR en crédits d'engagement à l'article 08 20 02 Euratom – Entreprise commune ITER – Fusion for Energy (F4E). Il est conforme à l'accord conclu avec le Conseil en décembre 2011 pour financer le coût supplémentaire de 1,3 milliard EUR pour le projet ITER en 2012-2013.