Politique commune de la pêche: conservation et exploitation durable des ressources halieutiques; prolongation de la durée de validité du régime d'accès

2012/0143(COD)

La commission de la pêche a adopté le rapport de Ian HUDGHTON (Verts/ALE, UK)  sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.

La commission parlementaire recommande que le Parlement européen adopte sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.