La commission du développement a adopté à l’unanimité un rapport d’initiative de Norbert NEUSER (S&D, DE) sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE en 2011.
Les députés rappellent que l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est l'organe parlementaire le plus important à rassembler à la fois des pays du Nord et des pays du Sud. Ils rappellent également que, conformément à l'accord de Cotonou, le dialogue politique figure parmi les principaux objectifs de l’APP. En ce sens, ils se félicitent de la réunion régionale de l'APP qui s'est tenue au Cameroun en 2011, laquelle a abouti à l'adoption du communiqué de Yaoundé sur la condamnation des violences sexuelles.
Les députés demandent au passage que l’on tienne l'APP informée de l'évolution du processus de ratification de l'accord de partenariat de Cotonou, tel que révisé à Ouagadougou le 22 juin 2010.
Un dialogue ouvert et approfondi : les députés se félicitent du fait qu'en 2011, l'APP a continué de constituer le cadre d'un dialogue ouvert, démocratique et approfondi entre l'Union européenne et les pays ACP sur l'accord de partenariat de Cotonou et sa mise en œuvre, y compris les accords de partenariats (APE). Ils insistent sur la nécessité d'accorder une plus grande attention aux résultats des travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et de veiller à la cohérence entre ses résolutions et celles du Parlement européen. Les députés s'inquiètent au passage de constater le recul de la participation des membres du Parlement européen, notamment aux réunions des commissions de l'APP, et demandent que ceux-ci s'impliquent davantage.
Contrôle démocratique et impact des parlements nationaux : rappelant l’engagement de la haute représentante/vice-présidente de l’UE à ce que le Conseil soit représenté au niveau ministériel aux sessions de l'Assemblée, les députés demandent un partage plus clair des responsabilités entre le SEAE et la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre de l'accord de partenariat de Cotonou. Ils soulignent le rôle crucial que jouent les parlements nationaux ACP, les autorités locales et les acteurs non étatiques dans d'élaboration et le contrôle des documents de stratégie nationaux et régionaux, ainsi que dans la mise en œuvre du Fonds européen de développement (FED). Ils demandent à la Commission et aux gouvernements des pays ACP de garantir leur participation aux travaux et d'assurer un contrôle parlementaire étroit pendant la négociation et la conclusion des APE.
Les députés appellent encore à une meilleure association des parlements au processus démocratique et au développement des stratégies nationales. Ils soulignent le rôle fondamental qui est le leur dans la mise en place, le suivi et le contrôle des politiques de développement. Dans ce contexte, la Commission est appelée à fournir aux parlements des pays ACP, toutes les informations dont elle dispose et à leur prêter assistance dans ce travail de contrôle démocratique.
Coupes budgétaires : les députés s'inquiètent des coupes budgétaires pratiquées par les États membres au détriment des dépenses consacrées à la politique de développement. Ils demandent à l'APP de maintenir la pression qu'elle exerce sur les États membres afin que ceux-ci atteignent l'objectif fixé de 0,7% de leur RNB d'ici 2015. Un meilleur ciblage des ressources est également demandé là où elles s'avèrent le plus nécessaires pour réduire la pauvreté.
Parallèlement, les députés invitent l'APP à poursuivre ses réflexions sur le coût de l'organisation de ses réunions.
Droits de l’homme : les députés rappellent l'importance d'un dialogue politique sur les droits de l'homme véritable et plus vaste et qui refuse toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Á cet égard, ils s'inquiètent de l'augmentation des violences et des discriminations vis-à-vis des personnes homosexuelles dans certains pays, et demandent à l'APP de mettre cette question à l'ordre du jour de ses débats. Les députés appellent en outre l'APP à poursuivre le suivi de la situation en Afrique du Nord et de celle des pays ACP en état de crise et à prêter une attention accrue aux États en situation de fragilité. De même, ils appellent l'APP à continuer d'organiser ses propres missions d'observation des élections sur la même base que celle de la mission au Burundi en 2010. Enfin, les députés se félicitent de la tenue de certaines réunions qui permettent un véritable échange de vues sur les enjeux régionaux, et notamment sur la prévention et la résolution des conflits, la cohésion régionale et les négociations relatives aux APE (comme ce fut notamment le cas lors de la réunion qui s'est tenue au Cameroun).