Résolution sur la situation en Biélorussie à l'issue des élections législatives du 23 septembre 2012

Le Conseil a adopté des conclusions sur la situation en Biélorussie à la suite des élections législatives du 23 septembre 2012. Il a souligné l'importance qu'il attache à la Biélorussie et à ses citoyens et reste vivement préoccupé par le non-respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit dans ce pays.

Étant donné que les prisonniers politiques n'ont pas tous été libérés et qu'aucun prisonnier libéré n'a été réhabilité, et eu égard à l'absence d'amélioration en termes de respect des droits de l'homme, de l'État de droit et des principes démocratiques, le Conseil a prorogé jusqu'au 31 octobre 2013 les mesures restrictives en vigueur.

En particulier le Conseil :

• demande que tous les prisonniers politiques encore détenus soient immédiatement libérés et réhabilités. Il reste également vivement préoccupé par des décisions relatives à des peines de prison supplémentaires et par les informations qui continuent de lui parvenir sur les mauvais traitements infligés à des prisonniers politiques ;
• exhorte les autorités biélorusses à mettre fin au harcèlement visant la société civile, l'opposition politique et les médias indépendants. Il demande aux autorités biélorusses de se conformer à la résolution 20/13 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et de coopérer pleinement avec le nouveau Rapporteur spécial des Nations unies pour la Biélorussie ;
• demande à la Biélorussie de respecter intégralement les privilèges et immunités diplomatiques, reconnus par le droit international, dont bénéficient les représentations diplomatiques des États membres de l'UE ainsi que les membres de leur personnel en poste en Biélorussie, et notamment de les laisser exercer pleinement leurs fonctions ;
• rappelle qu'il est fermement résolu à renforcer le soutien de l'UE aux citoyens et à la société civile biélorusses et qu’il continue d'appuyer sans réserve le «dialogue européen sur la modernisation», qu'il entend approfondir ;
• réaffirme que l'UE est disposée à engager des négociations en vue de la conclusion d'accords sur l'assouplissement des formalités de délivrance des visas et la réadmission, qui permettraient de promouvoir les contacts entre les personnes, au bénéfice de l'ensemble de la population biélorusse ;
• réaffirme son attachement à sa politique consistant à maintenir le contact tout en adoptant un point de vue critique, notamment au travers du dialogue et de la participation au partenariat oriental ; il rappelle que le développement de relations bilatérales dans le cadre de ce partenariat est subordonné aux progrès réalisés par les autorités biélorusses en termes de respect des principes démocratiques, de l'État de droit et des droits de l'homme.