Politique commune de la pêche: conservation et exploitation durable des ressources halieutiques; prolongation de la durée de validité du régime d'accès

2012/0143(COD)

Le Parlement européen a adopté par 658 voix pour, 0 contre et 0 abstention, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.