La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative d’Arnaud DANJEAN (PPE, FR) sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - PSDC (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune).
Nouveau cadre stratégique : la commission parlementaire souligne que l'Union européenne a vocation à être un acteur politique global sur la scène internationale de manière à promouvoir la paix et la sécurité internationales et qu’elle doit être capable de prendre ses responsabilités face aux menaces, crises et conflits internationaux, plus particulièrement dans son voisinage. Elle insiste sur la nécessité pour l'Union d'affirmer son autonomie stratégique à travers une politique étrangère, de sécurité et de défense forte et efficace lui permettant d'agir seule si nécessaire. Elle rappelle que cette autonomie stratégique doit se construire dans le respect des alliances existantes, notamment à l'égard de l'OTAN, et du maintien d'un lien transatlantique fort dans le respect et le renforcement du multilatéralisme effectif en tant que principe sous-jacent de l'intervention de l'Union dans la gestion des crises internationales.
Inquiets de la perspective de déclin stratégique qui guette l'Union, les députés constatent que la stratégie européenne de sécurité élaborée en 2003 et révisée en 2008 commence à être dépassée. Ils appellent donc le Conseil européen à solliciter auprès de la haute représentante/vice-présidente un Livre blanc sur la sécurité et la défense de l'UE, qui définira les intérêts stratégiques de l'Union. Le Livre blanc devrait se fonder à la fois sur les notions introduites par les stratégies européennes de sécurité de 2003 et 2008 et sur les nouveaux concepts de sécurité qui sont apparus ces dernières années, tels que la «responsabilité de protéger», la sécurité humaine et le multilatéralisme effectif.
Les députés rappellent que le traité de Lisbonne a apporté pour la PSDC des innovations importantes dont on attend toujours la mise en œuvre. Ils jugent regrettable, à cet égard, le peu de cas que la haute-représentante/vice-présidente fait des précédentes résolutions parlementaires préconisant une poursuite plus active et cohérente de la mise en œuvre des nouveaux instruments apportés par le traité de Lisbonne. La haute représentante/vice-présidente est invitée à donner les impulsions nécessaires au développement des potentialités du traité de Lisbonne de façon à ce que l'Union européenne dispose de toute la gamme des possibilités d'action sur la scène internationale dans le cadre de son approche globale.
Opérations civiles et militaires : le rapport souligne que jusqu'à présent la PSDC a contribué à la gestion de crise, au maintien de la paix et au renforcement de la sécurité internationale. Il soutient qu'à présent, la PSDC doit être en mesure d'intervenir dans tous les types de crise, y compris dans des contextes de conflits de haute intensité dans son propre voisinage, et avoir un niveau d'ambition suffisant pour avoir un véritable impact sur le terrain.
La commission compétente note qu'à l'heure actuelle 14 opérations sont en cours, dont 11 civiles et 3 militaires. Elle se félicite du lancement de trois nouvelles opérations civiles durant l'été 2012 dans la Corne de l'Afrique (EUCAP Nestor), au Niger (EUCAP Sahel Niger) et au Sud-Soudan (EUAVSEC South Sudan) et de la planification d'une mission civile d'appui au contrôle des frontières en Libye. Elle considère que ces missions constituent un premier signal de redynamisation de l'agenda de la PSDC et souligne qu'il importe d'améliorer le cadre du retour d'expérience des missions et opérations.
Les députés regrettent cependant que l'Union ne tire pas pleinement profit des instruments militaires de la PSDC, alors que plusieurs crises auraient pu justifier une intervention de la PSDC, notamment celles en Libye et au Mali. Ils soulignent la nécessité d'envisager d'apporter une aide à la réforme du secteur de la sécurité aux pays du printemps arabe, notamment ceux de l'Afrique du Nord et de la région du Sahel. Ils encouragent, dans ce contexte, l'approfondissement de la planification en cours d'éventuelles opérations militaires et préconise simultanément une réévaluation des missions en cours.
Capacités et structures de conduite des opérations : le rapport constate que les opérations militaires de l'Union souffrent encore trop souvent de problèmes de génération de forces et que la crédibilité de la PSDC est en jeu en l'absence de capacités crédibles. Il appelle donc les États membres à rester mobilisés pour fournir du personnel et des équipements de qualité.
De plus, les structures de gestion de crise au sein du SEAE restent en sous-effectifs, aussi bien du côté civil que militaire, ce qui nuit à leur réactivité et contribue à une certaine marginalisation de la PSDC. La haute représentante/vice-présidente est invitée à remédier au plus vite à cette situation.
Entre autres recommandations, la commission parlementaire :
Le rapport plaide à nouveau en faveur de la création d'un quartier général opérationnel (OHQ) de l'Union pour la planification opérationnelle et la conduite des missions civiles et des opérations militaires au sein du SEAE, si nécessaire à travers une coopération structurée permanente.