Accord de coopération scientifique et technologique CE/Brésil: renouvellement

OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Brésil.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2012/646/UE du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil.

CONTEXTE : l'accord de coopération scientifique et technologique (S&T) entre la Communauté européenne et le Brésil est entré en vigueur le 7 août 2007. Cet accord devait être valable pendant 5 ans et renouvelable d'un commun accord entre les parties (décision 2005/781/CE).

Lors de la cinquième réunion du comité directeur créé en vertu de l’article VI, paragraphe 2, de l’accord, qui s’est tenue à Brasilia le 22 novembre 2011, les deux parties ont confirmé leur intérêt à renouveler l’accord pour une période supplémentaire de 5 ans.

Il convient donc maintenant de conclure l’accord au nom de l’Union européenne.

CONTENU : avec la présente décision, le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Brésil pour une période supplémentaire de 5 ans est approuvé au nom de l’UE, en tenant compte du fait qu’entretemps, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009, l’Union européenne a succédé à la Communauté européenne.

Le contenu matériel de l'accord renouvelé sera identique à celui de l'accord actuel qui expire le 6 août 2012.

Principes de l’accord : l'accord se fonde sur les principes de :

• l'avantage mutuel,
• l'accès réciproque aux programmes et aux activités de l'autre partie en relation avec l'objet de l'accord,
• la non-discrimination,
• la protection efficace de la propriété intellectuelle,
• le partage équitable des droits de propriété intellectuelle.

Le renouvellement de l'accord permettra de renforcer les connaissances scientifiques susceptibles de trouver une application économique. Il permettra aussi bien au Brésil qu'à l'Union européenne de renforcer la coopération et de développer un partenariat plus stratégique en élargissant l'ampleur et la portée des activités de coopération existantes portant sur les grands défis de société, en promouvant l'accès réciproque aux programmes et au financement, et en renforçant la coopération régionale, le cas échéant.

ENTRÉE EN VIGUEUR : la décision entre en vigueur le 10.10.2012. L’accord entre en vigueur lorsque l’ensemble des procédures nécessaires à cet effet auront été accomplies.