OBJECTIF : présentation du deuxième rapport de la Commission sur l’état d’avancement de la politique maritime intégrée de l’UE.
CONTENU : la Commission rappelle que depuis sa création en 2007, la politique maritime intégrée (PMI) s’efforce de renforcer le développement durable de l’économie maritime européenne et de mieux protéger le milieu marin en facilitant la coopération de tous les acteurs maritimes, par-delà les secteurs et les frontières. Le potentiel de croissance de l’économie maritime est une chance que l’Europe, en tant que continent maritime, se doit de saisir.
Depuis 2009, l’UE a lancé diverses initiatives clés dans tous les domaines politiques en rapport avec les mers, de façon à renforcer la compétitivité de l’Europe. En évitant les doublons dans les dépenses et les efforts consentis et en encourageant le développement durable des activités maritimes, la PMI a été source d’une plus-value concrète pour l’économie européenne ainsi que pour les secteurs maritimes des États membres.
En 2009, le Conseil et le Parlement européen ont salué le premier rapport d’avancement sur la PMI et demandé à la Commission de présenter les évolutions ultérieures en 2012. Ce deuxième rapport décrit les progrès réalisés par la PMI et les politiques sectorielles de l’Union européenne dans le domaine maritime entre 2010 et 2012. Il met en lumière leur contribution aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et rend compte des réalisations concrètes susceptibles de générer de la croissance, de favoriser une utilisation plus efficace des ressources et d’économiser les fonds publics.
En octobre 2010, le Parlement européen a adopté une résolution sur la PMI, confirmant la validité de l’approche intégrée en matière d’affaires maritimes, et a invité la Commission à développer une dimension maritime dans la stratégie Europe 2020.
Réalisations concrètes au service de la croissance et de l’emploi : les progrès réalisés dans le domaine des politiques sectorielles de l’Union européenne entre 2010 et 2012 concernent l’économie bleue, les transports maritimes, l’énergie, la construction navale, la pêche et l’aquaculture.
Parmi les initiatives clés, le rapport mentionne : i) l’adoption par la Commission d’un livre blanc sur la politique des transports ; ii) de nouvelles lignes directrices pour les réseaux transeuropéens, en vue d’élargir le rôle des autoroutes de la mer en tant que grands corridors européens ; iii) le soutien au développement des technologies reposant sur l’énergie éolienne et océanique ; iv) la proposition de lignes directrices en vue de fixer des règles pour le développement de réseaux européens d’énergie interopérables ; v) l’adoption d’un nouveau cadre en matière d’aides d’État à la construction navale ; vi) l’adoption par la Commission d’une série d’initiatives, dont de nouvelles propositions législatives, en vue de réformer la politique commune de la pêche.
Coopération transsectorielle et transfrontalière : étant donné que l’Europe connaît actuellement une vague de coupes sombres dans les dépenses publiques, il est crucial d’obtenir un maximum de résultats avec un minimum de moyens. La coopération permet de rationaliser les coûts des opérations en mer et d’optimiser l’utilisation des données.
La Commission juge capital que les États membres mettent en place des systèmes de planification stables, de nature à favoriser les investissements à long terme et la cohérence transfrontalière. Une coordination est nécessaire en vue de gérer l’impact croissant qu’ont les activités maritimes les unes sur les autres et sur l’environnement, de garantir la sûreté et la sécurité des citoyens européens et de conserver une main-d’œuvre qualifiée.
Recherche : le secteur maritime européen est caractérisé par l’innovation et par des marchés de grande qualité. La Commission entend renforcer cet atout concurrentiel en mettant en place un ambitieux programme de recherche marine et en facilitant l’accès aux données relatives au milieu marin à des fins d’innovation.
Entre 2007 et 2010, la contribution financière de l’UE à la recherche et à l’innovation marines s’est élevée à 1,4 milliard EUR répartis entre 644 projets. Trois appels conjoints du PC7, regroupés sous l’étiquette «L’océan de demain», ont soutenu des projets marins et maritimes pluridisciplinaires pour une contribution européenne totale de 134 millions EUR. Cet effort a été complété par le lancement, en 2012, de thématiques coordonnées, destinées à appuyer la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», pour une contribution européenne totale de 42 millions EUR.
Croissance bleue : en septembre 2012, la Commission a adopté une communication intitulée «La croissance bleue: des possibilités de croissance marine et maritime durable». Celle-ci a pour objectif de lancer une initiative conjointe avec les États membres, les régions et toutes les parties prenantes de manière à exploiter pleinement le potentiel de l’économie bleue.
Protéger les écosystèmes marins : l’Union européenne possède le plus grand territoire maritime au monde. Préserver la santé des écosystèmes marins est une nécessité pour l’avenir de la biodiversité océanique, mais aussi pour soutenir la croissance des régions maritimes.
La Commission s’efforce de créer les meilleures conditions possibles pour un développement économique durable en provenance de la mer. S’appuyant sur ces réalisations, la croissance bleue est l’objectif des années à venir. Une conférence ministérielle informelle sur la PMI lors de la présidence chypriote du Conseil sera un tremplin de choix vers cet objectif.