Croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union

2012/2297(INI)

La Commission présente une communication sur la «croissance bleue», c’est-à-dire les possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime. L’économie bleue de l’Union européenne représente 5,4 millions d’emplois et une valeur ajoutée brute de près de 500 milliards EUR par an. Au total, 75% du commerce extérieur de l’Europe et 37% des échanges au sein de l’UE se font par voie maritime.

La communication marque une nouvelle étape vers la réalisation de la politique maritime intégrée (PMI) de la Commission et donne le coup d’envoi d’un processus qui placera durablement l’économie bleue au centre des préoccupations des États membres, des régions, des entreprises et de la société civile. Elle décrit la manière dont les États membres et les politiques de l’UE soutiennent déjà l’économie bleue. Elle recense ensuite les domaines spécifiques dans lesquels une action ciblée pourrait donner une impulsion supplémentaire. Un ensemble d’initiatives seront lancées ultérieurement en vue d’explorer et de développer le potentiel de croissance dans ces domaines.

Les domaines prioritaires de la «croissance bleue» : une analyse du potentiel de création d’emplois, du potentiel d’amélioration technologique et d’innovation que recèlent la recherche et le développement et de la nécessité d’une action au niveau de l’UE montre que cinq chaînes de valeur pourraient engendrer une croissance et des emplois durables dans l’économie bleue. Elles pourraient donc bénéficier d’une élaboration des politiques, permettant au secteur privé de jouer un rôle de premier plan dans les efforts à fournir pour que l’économie bleue réalise son potentiel de croissance durable. Cette liste ne doit pas être considérée comme exhaustive.

La communication a relevé cinq domaines dans lesquels des efforts supplémentaires au niveau de l’UE pourraient stimuler la croissance à long terme et procurer des emplois durables dans l’économie bleue, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 :

1) Énergie bleue : les énergies marines peuvent rendre l’exploitation des ressources énergétiques européennes plus efficace, réduire au minimum les exigences du secteur de la production d’électricité en matière d’utilisation du sol et faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de l’Europe (d’environ 65 millions de tonnes de CO2 en 2020).

  • D’ici à 2030, l’installation annuelle de capacité en mer pourrait dépasser l’installation annuelle de capacité à terre. L’éolien en mer pourrait absorber 4% de la demande d’électricité de l’UE d’ici à 2020 et 14% d’ici à 2030, ce qui représenterait 170.000 emplois en 2020, puis 300.000 emplois en 2030.
  • D’autres technologies de production d’énergie renouvelable en mer en sont encore à un stade peu avancé de développement et les États membres ne prévoient d’installer qu’une capacité modeste, de l’ordre de 2 à 4 GW, d’ici à 2020. Le défi consiste à accélérer la commercialisation de l’énergie marine par des réductions dans les coûts technologiques, dans la mesure où la demande mondiale devrait doubler chaque année dans un avenir proche. Des efforts accrus doivent être consentis pour renforcer la recherche et le développement dans le domaine de l’énergie marine.
  • Les mesures de l’UE, y compris le financement (BEI, Fonds structurels) peuvent jouer un rôle crucial dans l’établissement d’un cadre qui donne aux investisseurs la confiance nécessaire pour investir.
  • En vue de contribuer à la réduction des émissions de carbone au-delà des frontières de l’Europe et de favoriser les synergies avec le secteur des énergies classiques en mer, la proposition de la Commission visant à renforcer les normes de sécurité applicables au secteur pétrolier et gazier en mer à l’échelle de l’UE est une initiative essentielle.

2) Aquaculture : globalement, l’aquaculture enregistre un taux de croissance de 6,6% par an, ce qui en fait le secteur de production d’aliments d’origine animale connaissant la plus forte croissance. Le poisson compte pour environ 15,7% dans la consommation mondiale de protéines animales. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture estime que l’aquaculture contribue pour moitié à ce pourcentage et que d’ici à 2030, la part de ce secteur atteindra 65%. Elle est actuellement de 25% dans l’UE.

Dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, la Commission propose d’encourager l’aquaculture par une «méthode ouverte de coordination» fondée sur des lignes directrices stratégiques non contraignantes, des plans stratégiques nationaux pluriannuels et des échanges de bonnes pratiques. Il existe de grandes marges de progrès pour l’amélioration des pratiques administratives, surtout en matière d’octroi de licences.

3) Tourisme maritime, tourisme côtier et tourisme de croisière : le secteur du tourisme maritime et côtier est désormais l’activité économique maritime unitaire la plus importante, employant 2,35 millions de personnes, ce qui représente 1,1% de l’emploi total dans l’UE. Plus de 90% des entreprises sont des entreprises de moins de 10 personnes. Le secteur de la croisière, en pleine expansion, emploie près de 150.000 personnes et génère un chiffre d’affaires direct de 14,5 milliards EUR.

La diversité du tourisme en Europe fait que la plupart des initiatives visant à générer de la croissance s’inscriront inévitablement sur un plan local ou régional. Chacun des bassins maritimes de l’Europe présente ses propres défis et perspectives, ce qui rend nécessaire la mise en place d’approches sur mesure.

4) Ressources minérales marines : les années 2000 à 2010 ont vu une augmentation annuelle d’environ 15% du prix de nombreuses matières premières non énergétiques, principalement en raison de la demande de consommation dans les économies émergentes. Il existe un risque de pénurie d’approvisionnement pour plusieurs d’entre elles. D’ici à 2020, 5% de la quantité mondiale de minéraux, y compris le cobalt, le cuivre et le zinc, pourraient provenir des fonds marins. Ce chiffre pourrait passer à 10% d’ici à 2030. Le chiffre d’affaires annuel mondial de l’exploitation minière marine pourrait passer de pratiquement zéro à 5 milliards EUR dans les 10 prochaines années et atteindre jusqu’à 10 milliards EUR d’ici à 2030.

Si cette expansion de l’extraction des minéraux des fonds marins a lieu, les sociétés européennes sont actuellement bien placées pour fournir des produits et des services de haute qualité. Le maintien de leur compétitivité dépend de l’accès au financement, de la mise en œuvre d’activités de recherche ciblées dans le domaine des techniques d’extraction, de la possibilité d’obtenir des licences dans les eaux internationales et de l’adoption de mesures fortes visant à éviter tout dommage à des écosystèmes qui sont uniques.

5) Biotechnologie bleue : une grande partie du monde sous marin étant encore inexplorée et peu étudiée, la capacité des organismes marins autres que les poissons et les coquillages à contribuer à l’économie bleue commence seulement à être appréciée, en partie grâce à de nouvelles technologies de séquençage des gènes d’organismes vivants. À très court terme, le secteur devrait devenir un marché de niche orienté vers des produits à haute valeur ajoutée destinés aux secteurs de la santé, des cosmétiques et des biomatériaux industriels.

Une approche stratégique de la recherche et de l’innovation devrait fournir les bases scientifiques et technologiques nécessaires pour étayer les décisions stratégiques qui sont essentielles pour les nouveaux secteurs industriels.

Solutions envisagées par la Commission : pour chacune des cinq activités mises en évidence, la Commission procèdera à un examen des solutions stratégiques possibles et envisagera de nouvelles initiatives. Il s’agira:

  • d’évaluer les solutions possibles pour donner à l’industrie la confiance nécessaire pour investir dans les énergies renouvelables marines, en tenant compte du cadre fourni par le plan stratégique pour les technologies énergétiques, l’objectif étant de traiter les questions relatives aux énergies renouvelables marines dans une communication en 2013,
  • de travailler en coopération avec les États membres pour établir des bonnes pratiques et élaborer d’un commun accord des orientations stratégiques pour l’aquaculture dans l’UE, à adopter au début de 2013,
  • de déterminer comment le tourisme maritime et côtier peut contribuer plus avant à la croissance économique et fournir des emplois moins précaires, tout en améliorant sa viabilité environnementale. Une analyse d’impact sera effectuée et sera suivie d’une communication en 2013,
  • de déterminer comment l’industrie européenne peut devenir compétitive dans l’extraction des minéraux des fonds marins et comment garantir au mieux que cette activité ne prive pas les générations futures des bénéfices d’écosystèmes jusqu’à présent intacts. Une analyse d’impact, suivie d’une communication, sera présentée en 2014,
  • d’évaluer les solutions permettant à la biotechnologie bleue d’exploiter la diversité de la vie marine. Une analyse d’impact, suivie d’une communication, sera également présentée en 2014.

Dans chacun de ces domaines, l’évaluation des solutions possibles commencera par une consultation des États membres, de l’industrie et des autres parties intéressées en vue d’élaborer des approches communes qui donneront l’impulsion supplémentaire dont l’économie bleue a besoin pour apporter une contribution positive à l’avenir économique de l’Europe, tout en préservant notre milieu marin si unique pour les générations futures.