Promotion d'une stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable de demain

OBJECTIF : promouvoir la recherche et l'innovation dans le secteur des transports de l'UE et élaborer une stratégie européenne pour les technologies de transport.

CONTENU : le Livre blanc de 2011 sur les transports préconise la transformation du système de transport européen en un système compétitif et durable qui permettra d'améliorer davantage la mobilité et de continuer à soutenir la croissance économique et l'emploi. Ce document fixe des objectifs ambitieux consistant à rendre l'Europe moins tributaire des importations de pétrole, à améliorer l'environnement, à diminuer le nombre d'accidents et à réduire nettement les émissions de gaz à effet de serre. Dans cette perspective, la Commission estime que les pouvoirs publics et l'ensemble du secteur des transports doivent rompre avec le mode de pensée conventionnel, l’enjeu étant de mobiliser les capacités de recherche et d'innovation de l'Europe pour soutenir la réalisation des aspirations de la société et des objectifs en matière de politique des transports.

Le Livre blanc propose de mettre en place un «espace européen unique des transports» afin de répondre aux besoins des 500 millions de personnes dans le marché intérieur. La taille de ce marché permettra de procéder à l'essai, à grande échelle, d'une multitude de technologies et services innovants, en réalisant des économies d'échelle et d'envergure et en créant des marchés nationaux forts pour les industries européennes du secteur des transports actives à l'échelle mondiale. Cette approche fait le lien entre l'innovation et les trois autres volets du Livre blanc: marché intérieur, développement des infrastructures et coopération internationale.

La communication expose les points de vue de la Commission sur la manière dont la recherche et l'innovation en matière de transport pourraient contribuer à la réalisation des objectifs du Livre blanc sur les transports et appuyer la mise en œuvre d'«Horizon 2020», en établissant aussi des liens avec les stratégies en faveur de la spécialisation intelligente. Elle servira de point de départ à l'élaboration d'un plan stratégique européen pour les technologies de transport dont l’objectif sera de garantir une approche cohérente entre les différentes sources de financement de la recherche et de l'innovation en matière de transport pour la prochaine période de programmation financière et au-delà.

1) Renforcer le système européen de recherche et d'innovation : pour ce faire, la Commission propose de mener des actions stratégiques dans quatre domaines :

• la recherche et l'innovation devraient être davantage ancrées dans la politique des transports. La proposition de la Commission relative au programme-cadre «Horizon 2020» met en lumière les transports intelligents, verts et intégrés comme l'un des six grands enjeux sociétaux pour lesquels la recherche et l'innovation européennes peuvent réellement faire une différence ;
• les efforts consentis par chaque secteur et acteur devraient être mieux coordonnés entre tous les secteurs et acteurs ;
• il est important de mettre fin au verrouillage technologique et à la réflexion institutionnelle «cloisonnée». Les structures existantes et les alliances entre parties prenantes entravent la pleine exploitation du potentiel que présente l'innovation dans les transports qui fait appel à d'autres modes et secteurs ;
• les nombreuses exigences en matière de fonds propres, les grands besoins d'investissement et les barrières élevées auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants sur le marché empêchent le secteur des transports de commercialiser les solutions transformatives nécessaires.

2) Initiatives pour améliorer la capacité d’innovation : la Commission propose trois voies globales de recherche et d'innovation pour lesquelles des résultats concrets et utilisables doivent être obtenus dans les vingt prochaines années :

• Moyens de transport : une modification radicale vers d'autres systèmes de propulsion, des carburants de substitution et des technologies de communication intelligentes devrait conduire au développement de véhicules propres, intelligents, sûrs et silencieux, ainsi qu'à une interface plus performante avec l'infrastructure. Il s'agit notamment d'avancées en matière de composants, de matériaux et de technologies habilitantes. La position concurrentielle sur la scène mondiale du secteur européen de la construction d'équipements de transport doit être renforcée.
• Infrastructures : des progrès sont nécessaires en matière d'infrastructures intelligentes, vertes, peu exigeantes en termes d'entretien et à l'épreuve du changement climatique, y compris pour la fourniture de carburants de substitution, de systèmes d'information et de gestion du trafic modal. Il faut renforcer les capacités aux niveaux local, régional et national, tant pour les pouvoirs publics responsables de fournir ces services que pour les opérateurs de transport.
• Services et opérations de transport : des avancées majeures sont nécessaires en ce qui concerne l'efficacité et la continuité des services de transport de passagers et de marchandises, afin de permettre une plus grande intégration de tous les modes de transport, et en termes de conception adéquate des nœuds et d'efficacité des équipements de transbordement. Des progrès sont également nécessaires en matière de gestion intégrée de l'information, du trafic et de la demande pour le transport multimodal au niveau européen, de solutions logistiques continues et de mobilité urbaine innovantes, y compris pour des transports publics de haute qualité.

3) Volets ciblés : avec les trois domaines d'innovation prioritaires, la Commission a recensé dix volets ciblés qui présentent un potentiel considérable pour la réalisation des objectifs du Livre blanc d'ici à 2030 (2050, cependant, pour certains volets).

Ces volets constituent le point de départ d’un processus qui débutera en septembre 2012 et qui aboutira à l'établissement, pour chaque volet, d'une ou de plusieurs feuilles de route identifiant les financements, les instruments et les acteurs et prévoyant des mécanismes de gouvernance et de contrôle permettant de tenir compte de l'évolution des situations. Ces dix volets sont les suivants:

• Véhicules routiers propres, efficaces, sûrs, silencieux et intelligents.
• Aéronefs propres, efficaces, sûrs, silencieux et intelligents.
• Navires propres, efficaces, sûrs, silencieux et intelligents.
• Véhicules ferroviaires propres, efficaces, sûrs, silencieux et intelligents.
• Infrastructures intelligentes, vertes, peu exigeantes en termes d'entretien et à l'épreuve du changement climatique.
• Infrastructures pour la distribution de carburants de substitution à l'échelle de l'Europe.
• Systèmes de gestion du trafic modal efficaces (y compris la gestion de la capacité et de la demande).
• Services de gestion et d'information intermodaux intégrés.
• Logistique sans rupture de charge.
• Mobilité et transports urbains intégrés et innovants.

L'accent sera notamment mis sur les volets pour lesquels les marchés sont défaillants ou pour lesquels la mise en commun et la coordination des efforts peuvent accélérer l'adoption de nouvelles technologies.

4) Financement : la Commission souligne que par rapport au secteur privé et aux États membres, les investissements actuellement consentis par l'UE dans la recherche et l'innovation en matière de transport sont modestes en termes monétaires, mais leur effet de levier est élevé. L'UE a consacré environ 600 millions EUR par an au titre du 7e programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (7e PC).

Le plan stratégique pour les technologies de transport appuiera la mise en œuvre des programmes de financement proposés par la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel, sous réserve de son adoption par l'autorité législative. Parmi ceux-ci figurent «Horizon 2020», le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le Fonds de cohésion, ainsi que le Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME. La Banque européenne d'investissement sera invitée à intensifier l'octroi de prêts préférentiels via le mécanisme de financement du partage des risques (MFPR), à augmenter le volume de ses crédits au secteur des transports au titre de sa nouvelle politique de prêt et à fournir une assistance technique accrue aux parties prenantes des secteurs public et privé.

Le soutien financier public devra être fourni dans le plein respect des règles de l'UE applicables en matière d'aides d'État, y compris celles régissant les activités de recherche, de développement et d'innovation, le financement des activités de transport et les investissements en infrastructures.

En vue de faire progresser les travaux, la Commission invite le Conseil et le Parlement à:

• confirmer l'objectif consistant à mieux aligner la recherche et l'innovation en matière de transport sur les objectifs de la politique européenne des transports, tout en tenant compte de la réalité économique et politique actuelle et des objectifs de durabilité à long terme;
• convenir de concentrer les efforts de manière à trouver des solutions de transport durables et novatrices aux niveaux européen, national et local par l'intermédiaire des technologies innovantes, des nouvelles approches de services et de l'esprit d'entreprise;
• réfléchir à la manière d'établir un juste équilibre entre les différents instruments nécessaires à la commercialisation et au déploiement;
• approuver l'approche comportant la préparation d'un plan stratégique européen pour les technologies de transport, et les options envisagées pour des actions ultérieures, comme indiqué dans la présente communication.