OBJCETIF : évaluer les progrès réalisés dans la mise en place de la politique extérieure de l'UE en matière d'aviation.
CONTENU : la présente communication évalue les progrès réalisés depuis la communication de la Commission de 2005 dans la mise en place de la politique extérieure de l'UE en matière d'aviation et conclut que même si la politique établie en 2005 allait dans le bon sens, 7 ans plus tard, le monde de l'aviation a beaucoup changé.
D’une manière générale, la communication estime que l'aviation européenne a besoin de toute urgence d’un cadre renforcé au sein duquel la concurrence loyale et ouverte peut prospérer, grâce à une approche beaucoup mieux coordonnée au niveau européen en ce qui concerne les relations extérieures dans le domaine de l’aviation.
Progrès réalisés depuis 2005 dans la politique européenne de l’aviation : même s’il reste encore beaucoup à faire et d'importants défis à relever, il faut noter que d’immenses progrès ont été réalisés depuis 2005 dans l’ensemble des trois piliers identifiés à l’époque :
1. restauration de la sécurité juridique : la nécessité de rétablir une base juridique solide pour les relations aériennes de l'UE a été acceptée dans le monde entier, ce n'est plus un problème à quelques exceptions près. Quelque 117 pays n'appartenant pas à l'UE ont reconnu le principe de la désignation UE. Parmi ceux-ci, 55 pays ont accepté de modifier tous leurs accords bilatéraux avec les États membres de l'UE au moyen d’accords horizontaux, tandis que les autres pays l'ont fait sur une base bilatérale avec chacun des États membres de l'UE séparément. La tâche n’est cependant pas terminée pour quelques pays importants en matière de services aériens, pour appliquer complètement le principe de la désignation UE. Il s'agit notamment de l'Inde, la Chine, la Corée du Sud, l'Afrique du Sud, le Kenya, le Nigeria et le Kazakhstan ;
2. création espace aérien commun avec les pays voisins : de solides progrès ont donc été réalisés dans le but de créer un espace aérien commun élargi. L'UE a signé des accords de transport aérien avec les Balkans occidentaux, le Maroc, la Géorgie, la Jordanie et la Moldavie, et un accord a été paraphé avec Israël. Des négociations sont en cours avec l'Ukraine et le Liban, d'autres devraient débuter bientôt avec la Tunisie et l'Azerbaïdjan, et peut-être même avec l'Arménie. L'année 2011 a marqué un tournant en ce qui concerne la reconnaissance par la Russie de la législation européenne. En septembre 2011, la Russie a, pour la première fois, décidé d'intégrer le principe de la désignation UE dans ses accords aériens bilatéraux avec les États membres et fin 2011, la Commission et le gouvernement russe ont échangé des lettres afin que soit appliqué intégralement, pour le 1er juillet 2012, le document négocié, adopté et signé en 2006 concernant des principes de modernisation du système de survol des routes transsibériennes («Agreed Principles on the modernisation of the Siberian overflight system») ;
3. conclusion d’accords globaux avec d'autres partenaires clés : dans le cadre du troisième pilier, l'UE a négocié quelques accords avec les principaux partenaires. Ces accords visent à combiner l'ouverture du marché, qui créera les conditions nécessaires au développement d'une concurrence loyale et ouverte grâce à la convergence réglementaire, la libéralisation en matière de propriété et de contrôle des compagnies aériennes et la résolution des problèmes liés à la conduite des affaires. Un accord de première phase a été signé avec les États-Unis en avril 2007, et un accord de seconde phase en juin 2010. Un accord a été signé avec le Canada en décembre 2009, de même qu’avec le Brésil en mars 2011. Le Conseil a aussi autorisé la Commission à négocier des accords globaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Les négociations avec ces pays ne sont pas encore terminées. Á noter que l'accord UE-États-Unis a joué un rôle déterminant dans la modification des accords aériens internationaux qui n'étaient que de simples négociations d'accès à un marché menées sur la base de la réciprocité des avantages tirés. Pour la première fois, un accord international majeur a estimé que les conditions de concurrence devaient être examinées et harmonisées afin de garantir une concurrence loyale. D’une certaine manière, l'UE et les États-Unis ont élaboré un nouveau modèle d'accord qui facilite le rôle de l'aviation.
Nécessité d’aller de l’avant : la communication estime que pour la politique extérieure de l’UE dans le domaine de l'aviation, il est maintenant nécessaire de faire un pas en avant significatif. La révision et la mise à jour de cette politique sont en effet urgentes.
Tendances : en dépit de la crise économique actuelle, le transport aérien mondial à long terme devrait croître d'environ 5% par an jusqu'en 2030, soit une augmentation composée de plus de 150%. La demande en transport aérien est principalement tirée vers le haut par la croissance économique et la prospérité. Avec un taux de croissance moyen annuel du PIB prévu à 1,9% pour l'Europe entre 2011 et 2030, contre des taux de croissance de 7,5% et 7,2% pour l'Inde et la Chine respectivement par exemple, la croissance des transports aériens devraient opérer un glissement vers les zones hors UE, l'Asie et le Moyen-Orient étant appelés à devenir le centre des flux de trafic aérien international. La moitié des nouveaux déplacements mondiaux qui viendront s'ajouter au cours des 20 prochaines années sera du trafic à destination ou en provenance de la région Asie-Pacifique, qui dépassera les États-Unis et deviendra le leader mondial du trafic aérien d'ici à 2030 avec une part de marché de 38%. Avec des taux de croissance inférieurs à la moyenne, les transporteurs de l'UE vont perdre des parts de marché face aux compagnies non-UE dans la plupart des régions. En 2003, les transporteurs de l'UE détenaient une part de marché de 29% de la capacité interrégionale dans le monde. En 2025, cette part devrait tomber à 20%. Cette tendance montre que, si rien n'est fait, les compagnies aériennes européennes seront de moins en moins capables de générer des bénéfices et de la croissance pour l'économie européenne. Dans le même temps, les transporteurs non-UE ont renforcé leur position mondiale. Par exemple, la croissance la plus rapide du trafic régional dans le monde devrait être enregistrée au Moyen-Orient, où les compagnies aériennes de la région représenteront 11% du trafic mondial en 2030, contre 7% en 2010.
Principaux objectifs de la nouvelle politique dans le domaine de l’aviation : le document expose en outre les grandes lignes de ce que devrait être la future politique en la matière. D’une manière générale, s’il est essentiel d'instaurer un climat professionnel qui permette aux transporteurs européens de faire face à la concurrence internationale, la politique extérieure de l’UE dans le domaine de l'aviation doit aussi insister sur l'importance d'évoluer dans un climat de concurrence loyale et ouverte.
Ces grandes lignes peuvent se résumer comme suit :
Enfin, la communication souligne qu'il y aurait des retombées économiques très importantes (plus de 12 milliards EUR par an) en développant au niveau de l'UE des accords de transport aérien avec les pays voisins et les partenaires principaux, en particulier sur les marchés restreints et/ou à croissance rapide. Parmi ces pays, on trouve notamment la Turquie, la Chine, la Russie, des États du Golfe, le Japon, l'Égypte et l'Inde. Il est également important de finaliser les négociations avec l'Australie et de commencer à profiter des avantages offerts par l'accord UE-Brésil, dont la ratification a malheureusement été retardée.