OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur lexécution budgétaire 2011 (section II Conseil).
CONTENU : la Cour des comptes a publié son 35ème rapport annuel sur lexécution du budget général de lUnion pour lexercice 2011.
Conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de lUnion européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen quau Conseil, une déclaration d'assurance («DAS») concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de lUE, sur base dun audit externe indépendant.
Cet audit a également porté sur lexécution financière du Conseil.
Sur la base de ses travaux daudit, la Cour estime que les paiements relatifs au groupe de politiques «Dépenses administratives et autres» sont, dans l'ensemble, exempts derreur significative. Le taux estimatif d'erreur s'élève à 0,1%.
La Cour attire toutefois lattention sur les erreurs et les faiblesses qui ne lont pas amenée à modifier sa conclusion. Elle a examiné un échantillon de procédures de passation de marchés et relevé plusieurs insuffisances portant sur lapplication des critères de sélection et dattribution, dont certaines ont influé sur les résultats de la procédure. Dautres faiblesses concernaient lorganisation de la concurrence transfrontalière, la gestion des adjudications et le respect des dispositions en matière de rédaction et darchivage des dossiers dappel doffres.
La Cour recommande dès lors aux institutions et aux organes de l'UE de faire en sorte que les ordonnateurs améliorent la conception, la coordination et lapplication des procédures de passation de marchés, grâce à des contrôles appropriés et à de meilleures orientations.
La Cour fait également un certain nombre dobservations particulières à chaque institution ou organe de lUnion européenne. Ces observations ne remettent pas en cause les appréciations positives densemble ci-avant compte tenu du fait quelles naffectent pas de manière significative les dépenses administratives prises globalement.
Dans le cas spécifique de laudit du Conseil, la Cour note en particulier les points suivants :