Réglement PE, articles 181 et 182: compte rendu in extenso des débats; enregistrement audiovisuel des débats

Le Parlement européen a adopté une décision sur la modification de l'article 181 du règlement du Parlement, relatif au compte rendu in extenso, et de l'article 182, relatif à l'enregistrement audiovisuel des débats.

Les modifications adoptées sont les suivantes ;

Article 181, paragraphe 1, du règlement : dans sa version actuelle, le règlement prévoit la traduction compte rendu in extenso des débats (CRE) de la séance plénière dans toutes les langues officielles. Dorénavant le CRE revêtira uniquement la forme d'un document multilingue contenant toutes les interventions dans leur langue d'origine, sans plus aucune traduction.

Article 181, paragraphe 4, du règlement : selon la modification proposée, la traduction d'un extrait du CRE dans une langue officielle de l'Union sera effectuée à la demande d'un député. Si nécessaire, cette traduction sera réalisée à bref délai.

Article 182 du règlement : un nouveau paragraphe précise que les débats du Parlement, dans les langues dans lesquelles ils ont lieu, ainsi que la bande sonore de toutes les cabines d'interprétation actives, sont diffusés en direct sur son site internet.

Immédiatement après la séance, un enregistrement audiovisuel indexé des débats dans les langues dans lesquels ils ont lieu, assorti de la bande sonore multilingue de toutes les cabines d'interprétation actives, sera produit et mis à disposition sur le site internet du Parlement pendant la législature en cours et la législature suivante, après quoi il sera conservé dans les archives du Parlement.