Accord UE/Russie: gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois; Protocole sur les modalités techniques

2011/0322(NLE)

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord.

Le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord et du protocole.