Le Conseil a pris note, en délibération publique, d'un rapport oral de la présidence chypriote sur l'état d'avancement des travaux concernant le nouveau programme "ERASMUS POUR TOUS" pour la période 2014-2020.
Lors de leur précédente session, qui a eu lieu en mai 2012, les ministres de l'éducation de l'UE ont adopté une orientation générale partielle sur la proposition, c'est-à-dire qu'ils sont parvenus à un accord préliminaire sur l'ensemble du texte, à l'exception de toutes les dispositions ayant des implications budgétaires (pour connaître le contenu de l’orientation partielle, se reporter au résumé du débat du Conseil du 10/05/2012).
Les dispositions en suspens concernent :
Sur ce dernier point, la présidence a indiqué que, en plus de suivre les développements au Parlement européen, elle avait procédé à un examen technique approfondi de la proposition de mécanisme pour les prêts étudiants au niveau master et de ses implications, en partie dans la perspective des futures négociations avec le Parlement et en partie en prévision d'un accord global sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP).
Convergence de vues interinstitutionnelle : les travaux sur la proposition se poursuivront après la session du Conseil, en fonction des amendements adoptés par la commission de la culture et de l'éducation du Parlement. La présidence a indiqué que, malgré certaines divergences, les positions respectives du Parlement et du Conseil apparaissaient relativement proches dans de nombreux domaines et qu'elle espérait faire en sorte que la future présidence irlandaise dispose d'une bonne base pour la mise au point d'un accord avec le Parlement européen au cours du premier semestre 2013.
La Commission, a rappelé que les principales caractéristiques du nouveau programme "Erasmus pour tous" étaient une valeur ajoutée pour l'UE, la flexibilité et des procédures rationalisées. Elle a également souligné qu'il importait de conserver le label "ERASMUS", qui est très largement connu, n'acceptant pas la suggestion du Parlement, qui propose un nouveau nom pour le programme. Pour info, dans son projet de rapport daté du 20 juillet 2012, le rapporteur de ce dossier au Parlement européen, Mme Doris PACK (PPE, DE) propose de changer le nom du programme «ERASMUS POUR TOUS», en "programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ".
En ce qui concerne plus particulièrement le mécanisme de garantie des prêts étudiants au niveau master, la Commission a indiqué qu'elle enverrait une lettre explicative aux ministres sur cette question. Enfin, elle a invité les États membres à veiller à ce que le nouveau programme reçoive le niveau de financement dont il a besoin, compte tenu de ce qu'il représente pour les jeunes européens et de son potentiel pour stimuler la croissance et l'emploi.
Programme de la Présidence irlandaise : à noter enfin, les informations communiquées par la délégation irlandaise concernant les priorités de la future présidence dans le domaine de l'éducation pour le prochain semestre, à savoir la poursuite des négociations sur le programme "ERASMUS POUR TOUS", les initiatives sur le développement des compétences et la formation des enseignants et la dimension sociale de l'enseignement supérieur.