Règlement PE, article 15, paragraphe 2: ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation

2012/2020(REG)

La commission des affaires constitutionnelles a adopté le rapport de Carlo CASINI (PPE, IT) sur la modification de l'article 15, paragraphe 2, du règlement du Parlement, en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation.

Dans sa version actuelle, le règlement intérieur dispose que lorsque l’élection des vice-présidents n’a pas lieu au scrutin secret, l’ordre de préséance correspond à l’ordre d’appel par le Président.

La commission compétente propose que lorsque l’élection a eu lieu par acclamation, il soit procédé à un vote au scrutin secret pour établir l’ordre de préséance.