Conformément à la directive 98/70/CE, la Commission présente son neuvième rapport annuel sur la qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne. Il récapitule les informations fournies par les États membres concernant la qualité de lessence et du gazole, et les volumes commercialisés, pour lannée 2010.
Une nouvelle spécification applicable aux carburants routiers qui limite la teneur en soufre de tous les carburants routiers dans lUE à 10 ppm (carburants sans soufre) est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Il s'agit de la deuxième année de notification depuis l'entrée en vigueur de cette spécification et la teneur moyenne en soufre est restée inférieure à ce niveau en 2010.
La surveillance de la qualité des carburants en 2010 montre que les spécifications définies pour lessence et le gazole dans la directive 98/70/CE sont généralement respectées et que très peu de cas de dépassements ont été constatés.
En ce qui concerne l'essence, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été constatés sont :
Pour ce qui est du gazole, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été enregistrés sont :
Étant donné que les dépassements sont relativement rares et que la plupart des États membres prennent des mesures afin de retirer de la vente les carburants non conformes, la Commission n'a pas connaissance des éventuelles incidences négatives de ces dépassements sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs. Cependant, elle encourage les États membres à continuer à prendre des mesures pour garantir le respect de toutes les spécifications afin que de tels problèmes ne surviennent pas dans le futur et afin de s'assurer que les rapports sont transmis à la Commission dans les délais prescrits.
L'adoption progressive de la norme EN 14274 par les États membres renforce la cohérence des données disponibles pour lévaluation des différents paramètres relatifs à la qualité des carburants et les États membres ont fait des efforts en vue d'améliorer leur compréhension des exigences en matière de rapports. Les États membres sont toutefois encouragés à continuer à améliorer le respect des délais de transmission des informations.
Le rapport indique que plusieurs États membres n'effectuent pas un échantillonnage suffisamment complet pour tous les carburants ou ne prélèvent pas suffisamment d'échantillons dans les stations-service (par opposition aux dépôts ou raffineries) pour satisfaire aux exigences de la norme européenne EN 14274.
Lorsque les États membres utilisent leurs propres systèmes de surveillance nationaux, ceux ci devraient être décrits en détail afin qu'il soit possible de vérifier leur conformité avec la norme européenne.