Qualité de l'essence et des carburants diesel

1996/0163(COD)

Conformément à la directive 98/70/CE, la Commission présente son neuvième rapport annuel sur la qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne. Il récapitule les informations fournies par les États membres concernant la qualité de l’essence et du gazole, et les volumes commercialisés, pour l’année 2010.

Une nouvelle spécification applicable aux carburants routiers qui limite la teneur en soufre de tous les carburants routiers dans l’UE à 10 ppm (carburants sans soufre) est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Il s'agit de la deuxième année de notification depuis l'entrée en vigueur de cette spécification et la teneur moyenne en soufre est restée inférieure à ce niveau en 2010.

La surveillance de la qualité des carburants en 2010 montre que les spécifications définies pour l’essence et le gazole dans la directive 98/70/CE sont généralement respectées et que très peu de cas de dépassements ont été constatés.

En ce qui concerne l'essence, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été constatés sont :

  • l'indice d'octane recherche/moteur (RON/MON) : les échantillons RON/MON non conformes aux spécifications étaient au nombre de 59 en 2010, soit 0,5% du total des échantillons
  • la pression de vapeur en été : celle-ci a été dépassée à 215 reprises en 2010, soit 1,85% de l'ensemble des échantillons. Toutefois, il apparaît que de nombreux dépassements sont dus aux carburants de transition, lorsque les fournisseurs passent des spécifications établies pour le carburant d'été à celles établies pour le carburant d'hiver et vice versa;
  • la distillation/évaporation à 100/150 °C et la teneur maximale en soufre : trente-quatre échantillons, soit 0,29% du total des échantillons, présentaient une teneur en soufre supérieure à la teneur maximale de 10 ppm, la teneur la plus élevée relevée dans un échantillon étant de 45,9 mg/kg. Toutefois, pour tous les États membres, la teneur moyenne en soufre reste inférieure à la limite obligatoire de 10 ppm et se situe à 5,8 ppm.

Pour ce qui est du gazole, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été enregistrés sont :

  • la teneur en soufre : bien que la teneur moyenne en soufre de l'UE soit restée inférieure à la limite obligatoire de 10 ppm (6,5 ppm), 169 échantillons, soit 1,26% de l'ensemble des échantillons, n'étaient pas conformes aux valeurs extrêmes ;
  • le point de distillation à 95% : trente huit échantillons ne respectaient pas les limites de distillation en 2010 ;
  • l'indice de cétane : en tout, quatre échantillons dont l'indice de cétane a été vérifié se sont révélés non conformes aux spécifications.

Étant donné que les dépassements sont relativement rares et que la plupart des États membres prennent des mesures afin de retirer de la vente les carburants non conformes, la Commission n'a pas connaissance des éventuelles incidences négatives de ces dépassements sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs. Cependant, elle encourage les États membres à continuer à prendre des mesures pour garantir le respect de toutes les spécifications afin que de tels problèmes ne surviennent pas dans le futur et afin de s'assurer que les rapports sont transmis à la Commission dans les délais prescrits.

L'adoption progressive de la norme EN 14274 par les États membres renforce la cohérence des données disponibles pour l’évaluation des différents paramètres relatifs à la qualité des carburants et les États membres ont fait des efforts en vue d'améliorer leur compréhension des exigences en matière de rapports. Les États membres sont toutefois encouragés à continuer à améliorer le respect des délais de transmission des informations.

Le rapport indique que plusieurs États membres n'effectuent pas un échantillonnage suffisamment complet pour tous les carburants ou ne prélèvent pas suffisamment d'échantillons dans les stations-service (par opposition aux dépôts ou raffineries) pour satisfaire aux exigences de la norme européenne EN 14274.

Lorsque les États membres utilisent leurs propres systèmes de surveillance nationaux, ceux ci devraient être décrits en détail afin qu'il soit possible de vérifier leur conformité avec la norme européenne.