Les initiatives technologiques conjointes (ITC) constituent une nouvelle manière de réaliser des partenariats public-privé pour la recherche à l’échelon européen. Elles ont été mises en place en tant que pilotes en 2007-2008 lors du 7ème programme-cadre dans 5 domaines stratégiques, à savoir l'aéronautique et le transport aérien (initiative Clean Sky), la santé publique (initiative sur les médicaments innovants), les piles à combustible et les technologies de l'hydrogène (initiative FCH), les systèmes informatiques embarqués (initiative ARTEMIS) et la nanoélectronique (initiative ENIAC). Il convient également de mentionner le programme SESAR (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), car il est également financé sur le 7ème programme-cadre.
Un rapport annuel sur les progrès accomplis par les entreprises communes liées aux initiatives technologiques conjointes (EC ITC) est requis par l'article 11, paragraphe 1, des règlements du Conseil établissant les différentes ITC, qui dispose que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur les progrès accomplis par chaque entreprise commune. Le présent rapport donne les détails de la mise en œuvre, notamment le nombre de propositions soumises, le nombre de propositions sélectionnées en vue d'un financement, le type de participants, y compris les PME, et les statistiques par pays.
Le présent rapport pour l'année 2011 fait suite aux premières évaluations intermédiaires des entreprises communes réalisées en application de l'article 11, par. 2, des règlements du Conseil.
La Commission européenne, en sa qualité de membre cofondateur, était chargée du démarrage des EC ITC. Une fois mis en place leur cadre juridique et financier et démontrée leur capacité à gérer leur propre budget, ARTEMIS, IMI et Clean Sky ont accédé à l'autonomie en octobre/novembre 2009, suivies par ENIAC en mai et FCH en novembre 2010. Ainsi, 2011 a été la première année complète où toutes les entreprises communes ITC ont fonctionné en autonomie.
La première évaluation intermédiaire a été effectuée dans les délais; elle portait sur la qualité et l'efficacité, ainsi que sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs. Tous les rapports concluaient par un avis favorable; ils marquaient leur accord sur le maintien des entreprises communes après 2013. Les panels d'évaluation ont soutenu les recommandations du groupe des sherpas (qui établissent le bilan de l'expérience initiale du lancement des ITC dans le 7e PC), en particulier celle selon laquelle il convient de mieux adapter le cadre juridique actuel aux fins du lancement et de la mise en œuvre de nouvelles ITC. À cet égard, le statut actuel d'«organisme créé par les Communautés» des ITC devrait être réexaminé. Le groupe a recommandé de renforcer et de simplifier les processus décisionnels. Il a également mentionné la nécessité: i) d'une coordination plus structurée et d'une complémentarité renforcée avec le 7e PC et les programmes et fonds nationaux; ii) d'une meilleure communication, afin de renforcer la visibilité des actions des ITC auprès du grand public et au niveau international; iii) d'une collecte systématique des données et d'un système de suivi d'indicateurs de performance clés.
Progrès accomplis par l’entreprise commune Initiative Pile à combustible et hydrogène (FCH) : au cours de la période 2008-2013, la Commission a affecté à l'entreprise commune FCH un budget de 470 millions EUR. Ce montant devrait être doublé par une contribution en numéraire pour les frais courants et par des contributions en nature pour les coûts d'exploitation de la part des entités juridiques participant aux activités de l'entreprise commune. FCH devrait donc être doté d'un budget total de 940 millions EUR.
Les principaux objectifs de FCH sont les suivants: i) accélérer le développement et le déploiement des technologies liées aux piles à combustible et à l'hydrogène; ii) établir la base technologique permettant de réduire le délai de commercialisation et de mettre sur le marché piles à combustible et hydrogène entre 2015 et 2020, et iii) placer l'Europe au premier rang mondial pour ces technologies.
FCH a recours à deux mécanismes de financement à l'appui d'un large éventail d'activités de RDT: projets en collaboration (pour la recherche fondamentale et la démonstration), actions de coordination et de soutien (pour des activités de réseautage, notamment la recherche prénormative). Une autre caractéristique de FCH est l'activité transversale: afin de compléter les quatre domaines d'application scientifique, elle vise à sensibiliser et éduquer le public et à soutenir le marché.
FCH a lancé un appel en 2011 qui a attiré un large éventail de participants de tous les types, y compris les pouvoirs publics (organismes nationaux et régionaux, agences de l'énergie) et des ONG. Cela pourrait tenir à l'intérêt particulier de ces organismes pour les actions de coordination et de soutien. Les participants sont également uniformément répartis entre les organismes de recherche et l'industrie. Sur les 667 candidats ayant répondu à l'appel, 225 ont vu leur projet financé. Les projets sélectionnés pour un financement comptaient 73 PME parmi les participants, soit 25,6% du total des participants. Sur la période 2008-2011, les PME ont bénéficié de 22,15% des crédits de l'UE affectés à FCH. 26 pays au total étaient représentés dans l'appel, avec en tête l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l'Italie et la Belgique. Les pays de l'UE-12 étaient bien représentés, avec 10 participants. La Suisse et la Norvège figuraient en tête de la liste des pays associés (7 coordinateurs chacun), suivis de l'Islande et de la Turquie, avec un participant chacun. Les partenaires internationaux comprenaient des participants des États-Unis, de la République de Corée, de la Chine, du Canada et de la Serbie.
En termes de progrès administratifs, FCH a surmonté certaines limites concernant les contributions en nature une fois adopté le règlement (UE) du Conseil n° 1183/2011, le 14 novembre 2011. Reconnaissant la qualité de membre du groupement de recherche N.ERGHY, cette modification permettait aux participants non industriels, tels que N.ERGHY, d'apporter des contributions en nature à titre de contribution correspondante. Cette modification était également censée améliorer les niveaux de financement.
Le rapport souligne enfin qu’en 2011, les principaux objectifs de recherche ont évolué pour refléter les récentes avancées dans leurs domaines technologiques. FCH a révisé son plan de mise en œuvre pluriannuel et les objectifs des domaines d'application ont été prolongés jusqu'en 2020 (initialement 2015).